3] [Localité 9] non comparante, ni représentée [32] [Adresse 5] [Adresse 27] [Localité 16] non comparante, ni représentée [35] SURENDETTEMENT [Adresse 12] [Localité 11] non comparante, ni représentée

Il ne réglait pas non plus la pension alimentaire pour les enfants. Madame [W] [I] avait déposé un dossier de surendettement en 2024, incluant la dette de loyer.

de son conjoint ; que l’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui

de retraite et que les pièces comptables nouvellement communiquées ne sauraient être probantes, puisque partielles et non certifiées par un expert-comptable.

personnelle au titre de l'inaptitude, à compter du 1er avril 2009.

[T] a comparu en personne.

2021, la société Les Bégonias a fait assigner Mme [T] [U] et [D] [I] veuve [Z], prise en la personne de son tuteur nouvellement désigné l'association tutélaire 3e âge, -29 septembre 2021, Mme [T] [U],

2024 S.A. [9] (560130) C/ Monsieur [G] [X] ——— GROSSE DELIVREE LE A ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom

il ne justifie pas d’une incidence de son licenciement sur le montant de sa pension de retraite et qu’enfin il n’apporte aucun élément concernant son activité de travailleur indépendant qui a suivie son

Sur le nom marital Conformément aux prévisions de l'article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

de retraite CARPIMKO de Madame [D] [I] née [V] a été versée sur un compte particulier détenu à leur nom à la SA SOCIETE GENERALE et au fait qu’ils n’ont pu disposer librement de leur épargne durant le

[W] [M] est né en 1977, qu'il est retraité, qu'il est célibataire et qu'il vit seul, et qu'il n'a personne à sa charge.

L’acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par voie de l’appel.

comparant AUTRES PARTIES Société [10] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] non comparante Etablissement public SIP [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 12] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

, ni représentée Société [Adresse 7] (0004145050000204011443585) [Adresse 18] non comparante, ni représentée S.A. [6] [Localité 15] [11] (42695841969007) [Adresse 17] non comparante, ni représentée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [O] épouse [R] C / [T] [I] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Sur l’état d’endettement Le montant non contesté du passif sera repris. L'endettement régulièrement déclaré s'élève à la somme de 9351,06 euros.

l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.

[C] perçoit une retraire de 2000 euros environ et que Mme a un salaire annuel de 16526,66 euros.

Cette acceptation n’est pas susceptible de rétractation, même par la voie de l’appel.