ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES S.A.

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me BANCTEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU

à l’appel de l’ordonnance prononcée le 15 mars 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITIONS : Monsieur [J] [Y], Madame [L] [T] épouse

JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 21/11218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQU6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [R] N° minute : Grosse

ERGO VERSICHERUNG AG [L] [D] la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - la SELARL GFG AVOCATS (Paris) - la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Copies

sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 14 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 01 juillet 2025 Notification le à : Maître [O] [K] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Grosse

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/09932 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LCD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [B] N° minute : Grosse

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITIONS : Monsieur [H] [P] [Z], Madame [D] [C] [F]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/06185 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VF4M Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL SAINT-EXUPERY

La réception a été prononcée le 15 juin 2006.

APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/02688 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZLO Grosse

N° minute : 26/00445 N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2YL du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me COCOYNACQ Copie à Me TORTIGUE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me EVRARD 1 GROSSE Me KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FRITSCH + 1 CC Me LEFEBVRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

DU 24 AVRIL 2024 N° RG 18/02552 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UOQN Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [Y] N° minute : Grosse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00917 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UY4 AFFAIRE : Mme [T] [D] (Me Frédéric GROSSO) C/