Dans ses conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, Madame le docteur [N] [X] demande qu’il lui soit donné acte de ses protestations et réserves, entend voir désigner un

Dans leurs conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, Monsieur le Docteur [Y] [T] et son assureur, la MACSF, demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations

[V] [U], selon une ordonnance du 1er avril 2025 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, les deux sociétés étant en charge d’un projet de construction d’un ensemble immobilier

et réserves sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée, - limiter toute indemnité provisionnelle au profit de Monsieur [I] [E] ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la société

du commandement de quitter les lieux daté du 04/07/2025 ; DIRE (DECLARER) la nullité de la demande du concours (de l’assistance) de la force publique du 12/08/2025 par le Commissaire de justice au profit

[P] l’a isolée, qu’il a inventé des prétextes pour qu’elle lui prête de l’argent, qu’il s’était engagé à la rembourser et qu’il a profité de son argent en toute connaissance de cause, - qu’elle subit un

[L] [I] a procédé à un paiement indu de ses honoraires à son seul profit, sans autorisation, -Condamner M.

LE PREFET DE L’AVEYRON notifiée le 19 mai 2026 à 9 heures 27 ; Vu la requête de M.

suivant, l744-1 et suivant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 20 novembre 2024 notifiée par le préfet

suivant, L. 744-1 et suivant du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’obligation de quitter le territoire français en date du 20 Mai 2026 notifiée par le préfet

d’aménagement d’un espace et équipements publics, la commune de [Localité 1] a projet l’acquisition de parcelles cadastrées section AX numéros [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et

Il sollicite l’approbation du projet liquidatif établi par Me [I] qui prévoit notamment : la valorisation du bien situé à [Localité 7] à la somme de 420 000 € ;la fixation de l’indemnité d’occupation

Monsieur [I] [Y] [U] [S] et Madame [D] [Q] ont indiqué ne pas s’opposer aux opérations d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

*Sur la désignation d’un notaire Aux termes de l’article 1364 du code de procédure civile, lorsque la complexité des opérations de partage le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux

Par courrier recommandé en date du 30 mai 2024, la SCI FLEUR a, mis la SAS FONCIERE DU 5ème en demeure de procéder aux travaux de remise en état.

SUN PROTECT dont le siège social est sis [Adresse 14] [Localité 31] représentée par Maître Lovy MOISSAGA, avocate au barreau de l’ESSONNE DEFENDERESSES répertoire général n°24/00417 S.A.

Que ce soit de la part du client, de la commission de projet ou de nos managers ! 

, et des prothèses sectorielles implanto-portées et dento-portées à la mandibule — l' ensemble des prothèses étant fixé et scellé sur des infrastructures en titane.

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 3 mars 2026, la SARL MACOMEN entend formuler les protestations et réserves d'usage.

des désordres (outre les fissures, la déformation des caniveaux, l’humidité importante dans le local technique et les trous dans le liner) à la société AU FIL DE L’EAU et l’ont mise en demeure de procéder