[T] [S], adresse inconnue non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 27 juillet 2006, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à Mme [Q] [A] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

[9] [I] a rappelé le montant de sa créance par courrier. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026, la décision étant prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction.

et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux ; la somme de 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile les dépens ;Rappeler

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

loyer en fonction de la législation inhérente aux HLM, - condamner la défenderesse aux dépens, ainsi qu’au paiement de la somme de 80 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - rappeler

À l’audience du 27 mars 2026 à laquelle l’affaire a été rappelée, le syndicat des copropriétaires a produit le procès-verbal d’assemblée générale du 11 septembre 2024 et un relevé de propriété.

[X] [H] demeurant [Adresse 2] non comparant RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 13 juin 2024, M. [C] [B] et Mme [O] [B] ont donné à bail à Mme [U] [S] et M.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [K] aux entiers dépens et autoriser à les recouvrer dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile ; - rappeler

logement avec intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2025, date de la mise en demeure ; - la somme de 500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile ; - les dépens ; - rappeler

conclusions parvenues au greffe le 07 juillet 2025 et a demandé au tribunal de : - valider la contrainte à hauteur de 163 euros de cotisations, - condamner Monsieur [G] [N] aux frais de signification, - rappeler

solidairement Monsieur [J] [Y] et Madame [E] [Y] au paiement d’une somme de 500  euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens, y compris le coût de l'assignation ; - rappelle

2026 restant à appelées et qui seront déclarées immédiatement exigibles ; - Condamner la SCI PIETROMAR à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Rappeler

Vice-Président Cadre Greffière : Blandine JAOUEN Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Marie ANTOINE 1 copie certifiée conforme à : Monsieur [N] [P] [M] [X] [F] et Madame [X] [F] RAPPEL

Copie exécutoire délivrée le : à : + COPIE AUX PARTIES RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2017, soumis aux dispositions de la loi n°89-462 du 6 juillet

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 07 avril 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

par la SELARL CLF, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] 1ER ETAGE [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, ni représenté RAPPEL

électronique en date du 22 mai 2026 ; En présence par visioconférence de [L] [R], interprète en langue espagnole , assermenté auprès de la cour d’appel de [Localité 4] ; Après avoir, en audience publique, rappelé