en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité et indique être né à Tripoli en Libye ; Le représentant

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [G] [L] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Postérieurement à la contestation du refus opposé par la caisse à sa demande de reconnaissance d’un accident du travail, M.

Sur le fond, [H] [P], ès qualités de représentant légal de [K] [P], se fonde sur les articles 18, 20-1, 30, 31-2 et 47 du code civil.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Publique, assistée de Pauline VIEUX, Greffière, statuant en audience publique, Vu l’acte de saisine émanant de Monsieur le Directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Etablissement 1] en date du 30 Mars 2026, reçu

[N] [U] reçue le 04 Avril 2026 à 09h27, concernant : Monsieur X se disant [Y] [I] né le 29 Novembre 2001 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 juillet 2024.

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 18 mai 2026.

organisation judiciaire ; En présence de Madame [V] [C], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître PATINIER Antoine, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, représentant

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 avril 2026 par PREFECTURE DE L’ISERE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Avril 2026 reçue

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue

2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 13 Mai 2026 reçue

L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département le 3 juillet 2025, et un diagnostic social et financier a été réalisé.

l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [Z] [P], interprète en langue ourdou,expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de [Localité 1] ; En présence de Me STORME représentant

[M] [W], représentant le préfet a été entendu en ses observations ; M.

La personne retenue, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 octobre 2024.