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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
69d02850cdc6046d47076093
2 avril 2026
public suisse, enregistrée sous le numéro fédéral CH-660.0.641.998-9, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] (Suisse) représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat
Référés
S.A. 1001 VIES HABITATc/S.A
69839e51cdc6046d47ed3e93
6 janvier 2026
BIJOUX OSKIAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge
Chambre 1- section B
6788329fc21c0e53e790f7ba
13 janvier 2025
GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR)
68682e4f4965b5d9df31f831
3 juillet 2025
7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-91228-2024-009115 du 02/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Sandrine BONDRON, avocate
CTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6da
2 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.
9ème chambre 3ème section
67081b1189f19e8c50f8d39d
10 octobre 2024
au barreau de Rennes, avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DÉFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA SA [Adresse 6] [Localité 2
2ème Chambre civile
6866cd90d33109fd079ae20b
au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [U] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/
662bf13de266e89ef1189c7c
26 avril 2024
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.
CH ECOCOM General
686c0bd0dd7001754d61a703
7 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau
C1-CIVIL SUP 10000
686c376add7001754d62411e
73800 MYANS Madame [W] [N], née le 20 Mai 1989 à LYON (69), demeurant 108 rue de Villard - 38530 CHAPAREILLAN Représentés par Maître Juliette COCHET-BARBUAT de la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT, avocats
CHAMBRE CONSTRUCTION
68e555ab0e2901d10fa33577
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVPW AFFAIRE : [A] [Z] C/ SDC [Adresse 9] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à
Chambre 1
68dd7cc7548223b2c7abd296
1 octobre 2025
, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats postulant, Maître Gabriele GNAN de la SEP PANHALEUX & GAN, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant D’UNE PART ; DEFENDERESSE : Madame [H] [K]
CABINET JAF 5
696e827dcdc6046d47e9afd1
12 janvier 2026
, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J], [X], [L] [B] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 15] (GABON) [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Maître Hélène CUBEAU IZIDI, avocat
JLD
66fda41c38de0398b51d575b
2 octobre 2024
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai jamais eu d’OQTF. On veut me renvoyer au bled ? Je n’ai rien à dire.
65a03bcdea2f9efae42fdf80
11 janvier 2024
Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 22] (TURQUIE) DEMEURANT : [Adresse 11] Chambre 5 [Localité 12] DEMANDEUR représenté par Maître Sandrine MORIN de la SCP ROCHER - MORIN, avocats
Contentieux de proximité
69d575f9cdc6046d4772d731
7 avril 2026
N° 26/50 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3P DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] né le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Thierry TROIN, avocat
Chambre des référés
69e657c6cdc6046d47ea5a2b
Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Natalia SANDBERG de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats
Service de proximité
67f6cc2aa9d5adc260622ec9
7 avril 2025
Représentée par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [J] [B] né le 18 Janvier 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] non comparant, ni représenté
4ème chambre
670587421296b51ba2b69756
8 octobre 2024
GENERALI IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CVS - 22/23A Me Thomas DU PAVILLON la SELARL QUADRIGE AVOCATS - 49 la SCP SCP ROBET- LE BLAY - 36 la
686c0bd3dd7001754d61a773
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [I] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau
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