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1 528 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

69d02850cdc6046d47076093

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

public suisse, enregistrée sous le numéro fédéral CH-660.0.641.998-9, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] (Suisse) représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat

Source officielle
TJ

Référés

S.A. 1001 VIES HABITATc/S.A

69839e51cdc6046d47ed3e93

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BIJOUX OSKIAN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 531 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

6788329fc21c0e53e790f7ba

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amelie TOTTEREAU - RETIF, avocat au barreau d’ORLEANS DÉFENDEUR)

Source officielle
TJ

Référés

68682e4f4965b5d9df31f831

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-91228-2024-009115 du 02/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Sandrine BONDRON, avocate

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed927ada9e15c5131ff6da

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé: Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1189f19e8c50f8d39d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au barreau de Rennes, avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DÉFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA SA [Adresse 6] [Localité 2

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd90d33109fd079ae20b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de RENNES, avocats plaidant/postulant Madame [U] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant/

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf13de266e89ef1189c7c

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd0dd7001754d61a703

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT C/ [Z] [W] épouse [E] GROSSES délivrées le à Maître Nicolas SIROUNIAN de la SELARL EKLAR AVOCATS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Alexandra DEVAL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c376add7001754d62411e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

73800 MYANS Madame [W] [N], née le 20 Mai 1989 à LYON (69), demeurant 108 rue de Villard - 38530 CHAPAREILLAN Représentés par Maître Juliette COCHET-BARBUAT de la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT, avocats

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

68e555ab0e2901d10fa33577

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/00449 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVPW AFFAIRE : [A] [Z] C/ SDC [Adresse 9] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à

Source officielle
TJ

Chambre 1

68dd7cc7548223b2c7abd296

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats postulant, Maître Gabriele GNAN de la SEP PANHALEUX & GAN, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant D’UNE PART ; DEFENDERESSE : Madame [H] [K]

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

696e827dcdc6046d47e9afd1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J], [X], [L] [B] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 15] (GABON) [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Maître Hélène CUBEAU IZIDI, avocat

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TJ

JLD

66fda41c38de0398b51d575b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai jamais eu d’OQTF. On veut me renvoyer au bled ? Je n’ai rien à dire.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcdea2f9efae42fdf80

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 22] (TURQUIE) DEMEURANT : [Adresse 11] Chambre 5 [Localité 12] DEMANDEUR représenté par Maître Sandrine MORIN de la SCP ROCHER - MORIN, avocats

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° 26/50 N° RG 25/03256 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK3P DEMANDEUR Monsieur [H] [Q] né le 01 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Thierry TROIN, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657c6cdc6046d47ea5a2b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Natalia SANDBERG de l’AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, avocats

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TJ

Service de proximité

67f6cc2aa9d5adc260622ec9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Représentée par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR: Monsieur [J] [B] né le 18 Janvier 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] non comparant, ni représenté

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TJ

4ème chambre

670587421296b51ba2b69756

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GENERALI IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CVS - 22/23A Me Thomas DU PAVILLON la SELARL QUADRIGE AVOCATS - 49 la SCP SCP ROBET- LE BLAY - 36 la

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TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a773

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES & CAUTIONS C/ [I] [V] GROSSE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau

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