TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46W 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELAS CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00350 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW3I 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me

Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVP2 [J], [L] [W] C/ [O] [T] Expéditions délivrées au défendeur FE à Maître Arnaud FLEURY de la SELAS

Par acte séparé du 20 septembre 2019, la société anonyme COMPAGNIE EUROPEEN DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après « la CEGC ») s’est portée caution solidaire au profit de Monsieur [J] [C] et Madame [V] [S

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04883 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7BR Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538

Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE SNC COGEDIM GRAND [Localité 10] dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS

exercé volontairement des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, sur Madame [Q] [K] en l'espèce notamment en lui occasionnant des blessures sur l'ensemble du corps

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/07/2024 à : Maître José michel GARCIA Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2024 à : Monsieur [F]-[R] [X] Pôle civil de proximité

de corps, à défaut les enfants de l’assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés par parts égales, à défaut les héritiers légaux de l’assuré ».

: N° RG 22/01870 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XF2X PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [7] [Adresse 3] [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Guy DE FORESTA de la SELAS

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 mai 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [K] - demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Véronique SCHOTT de la SELAS

de nationalité Française domicilié chez Monsieur [Q] 45 rue Clémenceau - étage 2 59140 DUNKERQUE représenté par Me Tony MACRIPO, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS

Pour l’évaluer, il applique à la valeur vénale des biens des pourcentages habituellement utilisés par corps de métier.

Le conseil syndical peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du

Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0023 DEFENDERESSE S.A IN’LI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien PINOT de la SELAS

l'appui de sa demande, Madame [J] expose qu'elle est propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation située à [Localité 7], voisin d'un immeuble possédé par Monsieur [S], et que leurs propriétés sont séparées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du :

GAN ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES

SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES représenté en France par la SA LLOYD’S FRANCE prise en la personne de son directeur Monsieur [D] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS

et copr. 1997, comm. 55 . - Cass. 3e civ., 11 mars 2009 : Administrer juill. 2009, p. 54 , obs.