FILS a conclu avec la société GARAGE DES HIRONDELLES un bail commercial d’une durée de neuf ans à compter du 1er janvier 1983 portant sur : - un immeuble sis à [Localité 1], [Adresse 4], comprenant un terrain

[U] [H] à l’égard des demandeurs résulte par ailleurs de l'attestation de témoin en date du 28 avril 2025 émanant du bénéficiaire du congé. M.

Justice à Dunkerque (59) et publié au service de la publicité foncière de Dunkerque le12 mars 2025 sous les références 5914P04 2025 S n°3, portant sur le bien immobilier, une maison d’habitation et le terrain

Nature de l’accident : Mal au poignet Objet dont le contact a blessé la victime : Glissade Eventuelles réserves motivées : pas de témoin et explications confuses ».

alors engagée à rembourser intégralement le prix d’achat à Mme, [R], en présence des gérants de l’établissement où ledit cheval était en pension et dont la demanderesse produit les attestations de témoin

elle travaillait à son bureau à 11h ; ces horaires de travail ce jour-là étant de 9h à 12h et de 14h à 18h ; -cette dernière a été transportée à l’hôpital de [Localité 3] par les pompiers ; -qu’aucun témoin

En l’absence de tout témoin direct du coup que Monsieur [X] a indiqué avoir reçu à ses proches, il n’est pas surprenant que les différents comptes-rendus opératoires ou d’examens ne fassent pas état de

. ; - Siège des lésions (partie du corps): cheville gauche ; - Nature des lésions : douleur et gonflement de la cheville ; - Nom de la première personne prévenue / témoin : Mr [S] [J] ; - L’accident a-t-il

soutient également que la CPAM ne peut se prévaloir des seuls dires de la salariée pour retenir l’application de la présomption d’imputabilité en l’absence de fait accidentel caractérisé, l’absence de témoin

En premier lieu, sur la date à laquelle la cloison du box en litige a été édifiée, les témoins sollicités par les époux [R] prouvent une édification d’un box fermé avec trois murs, dont la cloison litigieuse

Elle met en avant le fait qu’il n’y a eu aucun témoin de la chute de Mme [Z], qu’elle a achevé sa journée de travail sans rien signaler et qu’elle a attendu 2 jours pour l’informer de cet accident.

- des témoins attestent que le chien de Monsieur [T] se montre souvent très agressif.

- aucun témoin n’a été entendu. - il n’est pas établi que le fait qu’un véhicule tiers lui ait coupé la route ait affecté la conduite de son assurée.

Dans le cadre de sa requête introductive d’instance, l’employeur fait en outre valoir l’absence de témoins du fait accidentel.

législation sur les risques professionnels en date du 23 mai 2023 (pièce n°3 Caisse), - des pièces résultant de son enquête administrative, notamment le questionnaire assuré et des attestations de témoins

Enfin, il a précisé la présence d’un témoin de l’accident en la personne de M.

société [12] fait état que Madame [J]-[E] n'a pas été en mesure de rapporter la preuve des conditions matérielles exactes dans lesquelles se serait prétendument déroulé l'accident, n'ayant eu aucun témoin

et quinze jours après la naissance, sans qu'il soit fait mention d'une inscription de déclaration tardive de naissance, ni du certificat de médecin ou d'une sage-femme, ni de l'attestation de deux témoins

monsieur [P] le 2 novembre 2020 a bien eu lieu pour discuter de l'email adressée par l'assurée à sa hiérarchie quelques jours plus tôt, mais que cette entrevue n'était pas imprévisible et qu'aucun témoin

Madame [B] [C] verse au débat des attestations de témoin établissant qu’elle s’est blessée au cours d’une sortie en bateau ainsi que des pièces médicales. Ces éléments établissent un motif légitime.