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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68a634131abbd5bba7dab8ac
2 avril 2025
2 avril 2025
Par conséquent, la contrainte émise par l’URSSAF Ile-de-France le 04 septembre 2023 sera validée pour son montant total de 585,99 euros.
Source officiellePS ctx protection soc 3
68dd723e548223b2c7ab363f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’URSSAF [3], régulièrement représentée, demande au Tribunal de valider la contrainte litigieuse à hauteur de 8.077,92 euros, somme correspondant au solde du au 12 juin 2025.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6864283e0bb2f8a66ca60347
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par le Consistoire ; - il y aura une prière et une bénédiction du rabbin validé par le Consistoire au cimetière, qui n’aura dès lors pas lieu dans une synagogue ; - [N] [H] aura sa place en premier rang
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bc3bbdffcd9171964d
8 avril 2024
8 avril 2024
L'URSSAF Rhône Alpes demande au Tribunal de valider la contrainte litigieuse pour un montant ramené à 9 361 euros soit 8 899 euros en cotisations et 462 euros en majorations de retard, outre majorations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6618283a4e82250580d21b56
10 avril 2024
10 avril 2024
cet élément était démontré par l'assurée, la seule attestation du médecin traitant ne suffit pas pour quitter la circonscription de la caisse puisque le départ d'un assuré social est soumis à la validation
Source officielle11ème civ. S3
68deef196af9fd1f80976354
2 octobre 2025
2 octobre 2025
des CGV (conditions générales de vente) à la date du 29 juin 2021, avec le code de validation CGV 4270, l'email de validation CGV et les adresses IP de validation et d'envoi de la demande ; - l'extrait
Source officielleJEX Mobilier
6976631fcdc6046d47b181d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le principe de la dépense a donc été validé par le juge aux affaires familiales.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
68ffee427e08341cb4a8c9d8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant de la contrainte, la CPAM indique renoncer à sa validation.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
69a9d7f4cdc6046d47a48943
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par conséquent, il convient de valider le congé pour vendre. II.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662aa42ec8a1343b8cd63fc0
23 avril 2024
23 avril 2024
Sur la demande de validation de la contrainte : En vertu des articles L.131-6 et L.131-6-2 du code de la sécurité sociale, les cotisations des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur
Source officiellePS ctx protection soc 1
65dce5466f3a33381eb5e412
1 février 2024
1 février 2024
Elle a demandé au Tribunal de valider la contrainte en son entier montant et de rejeter l'intégralité des prétentions et des moyens soulevés par Madame [D] à l'appui de sa requête en opposition.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb8b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à l'article 455 du code de procédure civile, la CIPAV, représentée par son conseil, demande au tribunal : - de déclarer l'opposition mal fondée, - de débouter Madame [J] [U] de son opposition, - de valider
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a87590923e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Il précise en outre qu’il valide le relevé, produit par l’URSSAF Ile-de-France, des règlements adressés à la CIPAV entre le 20 mai 2014 et le 24 juin 2021, confirmant qu’aucun règlement n’a été fait entre
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d93fc432ce7d11a6c957
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Une fois la clé digitale enregistrée, la validation de nouveaux bénéficiaires ainsi que chaque opération de paiement doit obligatoirement être effectuée au moyen de cette clé, et ce depuis le terminal
Source officielleTroisième Chambre
65a6dca947251e2b2425642b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DÉFENDERESSE : L’association ASCOVAE (Association du Conseil en Validation des Acquis de l’Expérience), association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès de
Source officielleJCP FOND
6706f60cf1d01e3c86fadbb2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Que sur le congé il n'y avait pas de motif valable pour la reprise et qu'il n'est pas valide.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f4fb1cdc6046d477b80cb
9 avril 2026
9 avril 2026
En défense, selon le dernier état de ses conclusions n° 2 soutenues oralement à l'audience, l'URSSAF Rhône-Alpes demande au tribunal de : - valider les mises en demeure du 28 avril 2018 au titre des 1er
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69de8cf0cdc6046d473ca26f
14 avril 2026
14 avril 2026
Il lui a proposé d’effectuer des virements sur un compte tiers des mêmes montants et Madame [H] [Y] épouse [Z] a validé ses opérations via son téléphone.
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6949a0a775782d5f06480c20
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par jugement en date du 19 mars 2024, le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire de Montluçon a validé les mesures imposées par la commission précitée.
Source officielleChambre 9/Section 1
69654656cdc6046d470f98fc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle fait valoir qu’étant âgée de 61 ans lors de la rupture de son contrat de travail et n’ayant validé que 31 trimestres, elle peut prétendre à l’ARE jusqu’à l’âge de 67 ans auquel elle bénéficiera du
Source officiellePage 32 sur 316