CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 313 résultats pour « verbal des délibérations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

678021559c3ba90f51dc286a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678021599c3ba90f51dc28e6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2a7b848dd6814c5e44f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbdea9d5adc26061f4d1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a2c9ea95b316fe1d50

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b40710753f879640d609ae

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335becc0d3e3fe99cae74a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

L’article L 824-3 du CESEDA érige en délit le fait, pour un étranger, de se maintenir irrégulièrement sur le territoire français sans motif légitime, après avoir fait l'objet d'une mesure régulière de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d01060cdc6046d47059fdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A ce titre, le syndicat doit produire la délibération de l'assemblée générale adoptant le budget prévisionnel et démontrer la date d'exigibilité des provisions impayées.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a89

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a donc dressé un procès verbal de carence.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

68a4c2334a24c6addadb1558

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En conséquence, l'URSSAF [13] a procédé à bon droit à la verbalisation d'un travail dissimulé par la Société [14].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2ae60e97b8c18299792c4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Maître [A] [U] lui répondait avoir dressé l’acte d’hypothèque sur la base d’un procès-verbal d’assemblée générale de la société civile immobilière [29] autorisant cette affectation hypothécaire, procès-verbal

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6709738b06866c0645d36d4a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Suivant délibération adoptée lors de l’assemblée générale mixte en date du 22 juin 2017, Monsieur [N] [A] et Madame [T] [Z] ont été désignés co-gérants en lieu et place de Monsieur [E] [Z] et de Madame

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843644965b5d9df327876

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : -qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; -ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad50ddb7789268f149f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le travail dissimulé avec verbalisation - dissimulation d'emploi salarié : taxation forfaitaire (point n°1 de la lettre d'observations) Sur l'existence du travail dissimulé

Source officielle
TJ

JEX

69de93bfcdc6046d473d1b55

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/06928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRTP Code NAC : 78F

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a301

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle ajoute qu’ il ressort du procès-verbal de constat dressé par l’huissier de justice le 29 mai 2020 que les box litigieux étaient vides et les portes non verrouillées.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca2a0c777d3ec8eb3656

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Au terme du contrôle, un procès-verbal n°2016/102 de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, clos le 3 octobre 2016, a été établi à l'encontre de Monsieur [T] [V].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b3b3ea43407b9fba2b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

donc plus au procès-verbal.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177966d34da2cbdcdb06e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2025 N° RG 24/01401 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGK Code NAC : 71I AFFAIRE : S.D.C. du SQUARE DES MONTFERRANDS SIS PARC CENTRAL DES

Source officielle
TJ

8ème chambre

6716ad13b098d256e100af10

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal

Source officielle

Page 32 sur 66

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.