fin de non-recevoir tirée de la prescription Selon l’article 789, 6°, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2024-673 du 3 juillet 2024, applicable aux instances en cours au 1er

o Déterminer les moyens afin de remédier aux désordres ainsi que leurs coûts o Ordonner, si nécessaire la réalisation de travaux considérés comme urgente et indispensable, aux frais avancés des défendeurs

Elle considère, ainsi, qu’un coût de 25 euros par semaine en moyenne est imputable à l’accident.

de K6 -Arcs postérieurs et moyen de K7 -Arc postérieur de K8, et à droite : arc antérieur de K2 - arcs antérieurs de K3, K4, K5 -arc moyen de K7 - arc moyen de K9 ; - fractures des apophyses transverses

Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er juillet 1998 au 30 septembre 1999.

Les locaux sont désignés contractuellement comme suit : “- Au rez-de-chaussée : un local commercial d’une surface d’environ 1.016,80 m², - Au 1er étage : un local commercial d’une surface d’environ 516,90

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des HAUTS DE SEINE [Adresse 6] [Localité 9] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er

l'arrière par un collègue conduisant un véhicule de son employeur, la société GTSE ; qu'il a souffert de cervicalgie post traumatique et s'est vu délivrer un arrêt de travail qui s'est poursuivi jusqu'au 1er

S’agissant des pertes de gains professionnels, il fait valoir qu’il percevait un revenu mensuel moyen de 1.933 euros, soit 64,33 euros par jour.

Par acte du 1er juillet 2025, [S] [U] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la S.A.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

Les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport sont antérieurs à la date de consolidation fixée au 1er mai 2024 par l'expert.

PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant exploit du 15 octobre 2024 et requête enregistrée au greffe le 18 octobre suivant, M. [W] [O] a fait citer M.

Pour un exposé complet des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé à leurs écritures conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Il est rappelé que les clés ont été restituées le 1er décembre 2023.

Dans leurs dernières conclusions d’incident signifiées par voie électronique le 1er mars 2024, Madame [K]-[H] [X] [S] [U] épouse [Y] et Monsieur [N]-[L] [X] [S] [U] (ci-après les consorts [X] [S] [U])

Le juge a renvoyé l'affaire à la date du 3 septembre 2024 où elle a été plaidée et mise en délibéré à la date du 1er octobre 2024.

La GMF rétorque sur le premier moyen que Mme [L] procède par simple affirmation, en réalité une attestation qu’elle se délivre à elle même, et qu’elle n’a jamais saisi le juge en charge du contrôle des

Il sera par contre alloué à Monsieur [I] [A] la somme de 60 euros au titre de la prise en charge de la séance avec sa psychologue du 1er août 2023.

Le bricolage, l’escalade, le surf et le tennis (elle une licence pour ce dernier sport) sont d’autres activités qu’elle pratiquait.