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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
696968b3cdc6046d47732318
8 janvier 2026
euros, de sorte qu'il est indiqué que le versement de 2803 euros va intervenir sur le compte ouvert par la SCI [J] Colonne auprès de la société Générale et numéroté 0123840.
Chambre 1/Section 2
662a99ecc8a1343b8cd5fa2b
22 avril 2024
Par acte du 3 août 2020, la société générale a cédé la créance qu’elle détenait à l’égard de la société MUSRA, débiteur principal, et de Monsieur [J], en sa qualité de caution de cette société, au FONDS
Contentieux commercial
67f04f7c02fc178212f87a5b
4 avril 2025
fins, moyens et conclusions - DECLARER la demande de la société GRENKE LOCATION recevable et bien fondée En conséquence : - CONDAMNER la société PHFM à payer à la société GRENKE LOCATION la somme en
9ème chambre 3ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd7c
2 octobre 2025
Par ordonnance en date du 30 janvier 2025, le juge de la mise en état a : “DIT Madame [H] [S] irrecevable dans ses demandes dirigées à l'encontre de la société BRD – GROUPE SOCIETE GENERALE ; CONDAMNE
Référés
S.C.I. LE MIAMI PASTEURc/S.A
678578e8aaacbea0fe684be7
13 janvier 2025
La société SAS LGDM a conclu au rejet des demandes, faisant valoir que l’exploitant d’un restaurant ayant l’obligation de respecter les règles d’hygiène les plus élémentaires, le bailleur doit mettre à
1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc26062705e
9 avril 2025
Concernant la demande “Responsabilité civile exploitation et après livraison des travaux” qui lui est opposée, la société Abeille iard santé fait valoir l’exclusion visée à l’article 9 des conditions générales
Troisième Chambre
65b1686cb9f94e9846513f5d
24 janvier 2024
DÉFENDERESSE : La société MUTEX, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 529 219 040 ayant son siège social situé [Adresse
Chambre 22 / Proxi référé
65b9475a5a029d9e20d84874
23 janvier 2024
En outre, l'importance de la dette et les faibles moyens de la défenderesse ne permettent pas d'envisager l'octroi de délais de paiement.
1ère ch. - Sect. 1
67f5779bbbf04ef7857be010
8 avril 2025
En 2022, Madame [M] [O] a fait l'objet d'un plan de surendettement et obtenu un délai de 24 mois pour régler ses dettes.
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
PRESTANETT, un fournisseur de gaz, avec la société BELLE EPINE, la société ACCEO et la société RINGENWALD.
Chambre 10 cab 10 H
686d609ca2273490db1078da
8 juillet 2025
ENTREPRISE GÉNÉRALE ZÉNITH et la société AXA France IARD en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE ZÉNITH et de la société NOIR ÉTANCHÉITÉ à la relever et la garantir de toute condamnation
Service des référés
68e88ba73ea43407b9fbc8b1
9 octobre 2025
Il ressort par ailleurs des échanges de courriels entre le conseil de la société Dolce Vita et la société BMS Patrimoine et du procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 septembre 2024
PS élections pro
658096e43ea7c8c1120dd2a7
15 décembre 2023
MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Société REGIE AUTONOME DE TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Elise BENEAT, avocat au barreau
1ère Chambre
6a10c4eecdc6046d479db24b
22 mai 2026
La demande de nullité de l’assemblée générale du 5 décembre 2022 dans son entier Les requérants soulèvent deux moyens au soutien de leur demande de nullité de l’assemblée générale du 5 décembre 2022 dans
PPP Contentieux général
65b2b0cdfd6229a4e589ce39
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7X4 [H] [K] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN -
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e1d33109fd079ab799
2 juillet 2025
L’[11] expose que les cotisations sociales ont été calculées sur la base des déclarations sociales nominatives déposées par la société [4] chaque mois.
8ème chambre 2ème section
662a9fd6c8a1343b8cd625ac
25 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires soutenant subir divers troubles en provenance des locaux loués à la société Muller Express, par une assemblée générale du 9 novembre 2021, les copropriétaires ont approuvé
6a0b6afdcdc6046d471dcb2c
18 mai 2026
que ladite société a exercé ces fonctions dans les 12 mois qui ont précédé l'assemblée générale ayant désigné le nouveau syndic de copropriété.
Ventes
6960178bcdc6046d47abf25b
Expédition délivrée Me Philippe SANSEVERINO Le 08 Janvier 2026 Mentions : DEMANDERESSE Société PORTS DE [Localité 6], prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, dont
8ème chambre 1ère section
677ecfe0b01eea4cf01a41e5
7 janvier 2025
Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 septembre 2018, la société Tailorcopro a été nommée syndic de la copropriété.
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