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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

696968b3cdc6046d47732318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

euros, de sorte qu'il est indiqué que le versement de 2803 euros va intervenir sur le compte ouvert par la SCI [J] Colonne auprès de la société Générale et numéroté 0123840.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

662a99ecc8a1343b8cd5fa2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par acte du 3 août 2020, la société générale a cédé la créance qu’elle détenait à l’égard de la société MUSRA, débiteur principal, et de Monsieur [J], en sa qualité de caution de cette société, au FONDS

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7c02fc178212f87a5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

fins, moyens et conclusions - DECLARER la demande de la société GRENKE LOCATION recevable et bien fondée En conséquence : - CONDAMNER la société PHFM à payer à la société GRENKE LOCATION la somme en

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d16af9fd1f8094dd7c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par ordonnance en date du 30 janvier 2025, le juge de la mise en état a : “DIT Madame [H] [S] irrecevable dans ses demandes dirigées à l'encontre de la société BRD – GROUPE SOCIETE GENERALE ; CONDAMNE

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. LE MIAMI PASTEURc/S.A

678578e8aaacbea0fe684be7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société SAS LGDM a conclu au rejet des demandes, faisant valoir que l’exploitant d’un restaurant ayant l’obligation de respecter les règles d’hygiène les plus élémentaires, le bailleur doit mettre à

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Concernant la demande “Responsabilité civile exploitation et après livraison des travaux” qui lui est opposée, la société Abeille iard santé fait valoir l’exclusion visée à l’article 9 des conditions générales

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b1686cb9f94e9846513f5d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DÉFENDERESSE : La société MUTEX, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 529 219 040 ayant son siège social situé [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9475a5a029d9e20d84874

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En outre, l'importance de la dette et les faibles moyens de la défenderesse ne permettent pas d'envisager l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779bbbf04ef7857be010

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En 2022, Madame [M] [O] a fait l'objet d'un plan de surendettement et obtenu un délai de 24 mois pour régler ses dettes.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d53dcdc6046d4792df3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PRESTANETT, un fournisseur de gaz, avec la société BELLE EPINE, la société ACCEO et la société RINGENWALD.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTREPRISE GÉNÉRALE ZÉNITH et la société AXA France IARD en qualité d’assureur de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE ZÉNITH et de la société NOIR ÉTANCHÉITÉ à la relever et la garantir de toute condamnation

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort par ailleurs des échanges de courriels entre le conseil de la société Dolce Vita et la société BMS Patrimoine et du procès verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 septembre 2024

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e43ea7c8c1120dd2a7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Société REGIE AUTONOME DE TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Elise BENEAT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10c4eecdc6046d479db24b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande de nullité de l’assemblée générale du 5 décembre 2022 dans son entier Les requérants soulèvent deux moyens au soutien de leur demande de nullité de l’assemblée générale du 5 décembre 2022 dans

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0cdfd6229a4e589ce39

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7X4 [H] [K] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN -

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab799

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’[11] expose que les cotisations sociales ont été calculées sur la base des déclarations sociales nominatives déposées par la société [4] chaque mois.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fd6c8a1343b8cd625ac

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires soutenant subir divers troubles en provenance des locaux loués à la société Muller Express, par une assemblée générale du 9 novembre 2021, les copropriétaires ont approuvé

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6afdcdc6046d471dcb2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que ladite société a exercé ces fonctions dans les 12 mois qui ont précédé l'assemblée générale ayant désigné le nouveau syndic de copropriété.

Source officielle
TJ

Ventes

6960178bcdc6046d47abf25b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Expédition délivrée Me Philippe SANSEVERINO Le 08 Janvier 2026 Mentions : DEMANDERESSE Société PORTS DE [Localité 6], prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, dont

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfe0b01eea4cf01a41e5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 6 septembre 2018, la société Tailorcopro a été nommée syndic de la copropriété.

Source officielle

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