[Z] a signé des annexes au mandat pour les placements AVIVA (devenu ABEILLE ASSURANCE) et GENERALIS stipulant que des commissions seraient reprises si un incident survenait durant une période fixée de

ABEILLE IARD & SANTE, assureur de la société ICADE ARCOBA aux droits de laquelle vient ARTELIA [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau

886 pris en la personne de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [L], [D], [H] [O], né le 3 Mars 1955 Madame [Y] [O] Tous deux demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE

SCI GPF IMMO, Monsieur [L] [V], la SAS BATI TRAVAUX CONSEIL, la SARL FOREZ FACADE, la société d'assurance L'AUXILIAIRE en qualité d'assureur de la société FOREZ FACADE, la SARL [V] T.P., la société ABEILLE

LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES » Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Société AXA FRANCE IARD, es qualité assureur

de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Sabine PAILLOT de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, SA ABEILLE

assureur de la sté ECO DALLAGE [Adresse 50] [Localité 39] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0257 Compagnie d’assurance ABEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02339 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26GW AFFAIRE : Société GAN ASSURANCES (Maître [P] [O] et la SELARL ABEILLE

STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Etienne ABEILLE

AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame

) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Rebecca LANDRIEAU de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX La société ABEILLE

Elle précise que Mme [B] se plaint depuis des mois de bruits récurrents en provenance de l'installation de climatisation de la société Ramz et que la société Abside a conclu dans son rapport que les causes

CONFLUENCE CITY, SAS ENTREPRISE ZANCANARO, SA ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits de la SA AVIVA ASSURANCES, SAS SOCOTEC CONSTRUCTION, SAS [Adresse 28], Société d’assurance mutuelle SMABTP, S.A.S.

ABEILLE IARD & SANTE, anciennement AVIVA ASSURANCES, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son président,

[Q] [H] (Maître Christelle BERTAUD) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le À - - - - DÉBATS :

Nanterre sous le numéro 722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Etienne ABEILLE

SALMIERI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE

AVANSSUR (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE