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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
698b89a3cdc6046d47cc01ec
7 janvier 2026
barreau de LILLE, substituée à l’audience par Me POUMAILLOUX DEFENDERESSE : CPAM DE LA MOSELLE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie
J.L.D.
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4 avril 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 16h40 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère
Chambre 22 / Proxi surdt
65c524a990e44c41e7b11d51
29 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 18] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 40] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service
JLD
68e41ed7681ed727f2a55e14
5 octobre 2025
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1525 Appel des causes le 05 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04274 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LO4 Nous, Madame BOIVIN Anne
668308ecd7288dcb2a06e6ab
1 juillet 2024
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1028 Appel des causes le 01 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02994 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7543O Nous, Madame BOIVIN Anne
67f42dd34e0040aa37361cff
6 avril 2025
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/517 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZR Nous, Madame BOIVIN Anne
Référés Cabinet 4
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4 octobre 2024
REALSOL, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.C
Service des référés
67eed2a8b848dd6814c5e472
3 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7I-C6HV2 N°: 9 Assignation du : 12 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte
659eeefb6976f1c644e783a1
9 janvier 2024
Fait à Paris le 09 janvier 2024 Le Greffier,Le Président, Anne-Sophie MORELFabrice VERT Service de la régie : [Adresse 16] ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX02] ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les
REFERES
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13 janvier 2026
RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56H7 Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Me Anne
Ch. 3 Cab. 4
697c243bcdc6046d473194bd
9 janvier 2026
4 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [I] [L] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 16] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Anne-laure
698f7c77cdc6046d4743483c
L'URSSAF a ensuite délivré une nouvelle mise en demeure en date du 15 octobre 2021 (2012252414) au titre de l'année 2019, pour un total de 68 562 euros.
662a9fddc8a1343b8cd6266c
24 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
3.1 chb sociale du TASS
69e000a1cdc6046d4760727a
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3PC COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure
REFERES 2ème Section
678805a4c21c0e53e790673c
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure
68dd7246548223b2c7ab388a
1 octobre 2025
■ N° RG 25/51964 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JSN N° : 12 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte
CTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
DB2E-W-B7G-LIGA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00026 N° RG 22/00581 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LIGA Copie : - aux parties en LRAR SASU [5] ([10]) [11] ([9]) - avocat (CCC) par LS Me Anne-Sophie
659eeefd6976f1c644e7845b
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Chambre 22 / Proxi référé
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00250
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c5291490e44c41e7b3e51d
16 janvier 2024
MARSEILLE c/ DEFENDEUR Organisme CPAM 13 [Adresse 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie
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