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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX VIRE
6973ccefcdc6046d477ae5b5
8 janvier 2026
exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Société INOLYA Copie certifiée conforme délivrée le : 08/01/2026 à : Société INOLYA Mme [V] [H] M.
Chambre 03 cab 06
66c389a2f20c06e7d9fe521a
22 juillet 2024
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7OQ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
Chambre 03 cab 02
698419ffcdc6046d47f61396
/5 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/14315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVVR COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat
2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99413cdc6046d47d3b01a
9 avril 2026
Civile Cab. 1 N° RG 26/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAOP Copie exécutoire à : Me Lavleen SINGH-BASSI Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B
JAF Cabinet 6
69d6cb73cdc6046d47920291
3 avril 2026
N° du répertoire général : N° RG 25/02295 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKNE 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE
JAF section 3 cab 1
67f80d49cf40727a0043bbbd
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 25/32667 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OQT N° MINUTE JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 Art. 233 - 234 du
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf03e9a46d1f5a76ca2c
13 janvier 2025
N° RG 20/01163 - N° Portalis DB2E-W-B7E-JWU5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du
JAF section 3 cab 4
6a0f574bcdc6046d477c10be
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 19/32447 - N° Portalis 352J-W-B7D-COXWN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Articles 233 -234 du code
1ère Chambre Civile
6712c1f581734932ee482022
8 octobre 2024
de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
4 ème Chambre civile
67a12e98072c53c9d62b717d
14 janvier 2025
cet élément semble être la principale réserve émise par la CAF, mais que leur situation financière délicate en raison de la suspension de l'APL ne leur permet pas d'exécuter ces travaux.
69654d26cdc6046d47100da0
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/36123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HGJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2026 Articles 233 -234
2ème Ch. Civile Cab. 5
6965775bcdc6046d47131180
Civile Cab. 5 ************** ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/06679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTMR Copie exécutoire à : - Me Selma BEN MALEK Me Monique SULTAN
2ème Ch Civile Cab 3
68dee8166af9fd1f8096fcd5
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Ordonnance prononcée à l’audience du 02 octobre 2025 Chambre de la Famille RG n° N° RG 25/00792 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOW N° minute : Copie certifiée conforme
JAF section 3 cab 5
668839da342d338c20d31299
5 juillet 2024
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E P A R I S ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/36630 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3A3 N° MINUTE : JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE rendue le 05 Juillet 2024 Article
JCP-surendettement
688a8c1b33e738545ad16eda
2 juillet 2025
Madame [P] [H] a par ailleurs indiqué que la CAF lui réclame la somme de 1344 euros au titre d'un indu sur allocation logement social, cette somme correspondant aux sommes versées par la CAF durant 5 mois
3ème chambre civile
686594b072b7e1b6bf1e01ab
Juillet 2025 Société [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-france MOUCHENOTTE - 49 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [
67f03eda02fc178212f84730
3 avril 2025
NEMEA APPART’ETUD C/ [X] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [X] [S] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [X] [S] [Z] Me Olivier GIRAUD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Chambre procédure écrite
6a10bb54cdc6046d479cf0b2
N° du répertoire général : N° RG 24/01408 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYVW 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21
Serv. contentieux social
65c1302ed4f3671a27f6bbf8
2 février 2024
Cette limite est doublée en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire.
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b8cdc6046d47d38a3c
10 avril 2026
Civile Cab. 3 N° RG 25/09667 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6KS Copie executoire à : Me Rachel FINITZER Me Anaïs FUCHS Copie : dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur
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