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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

695ee95ccdc6046d478ea0c4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, demeure et profession, ainsi que s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974d821cdc6046d478f10bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69750877cdc6046d47953bf3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sollicitent de manière concordante le report des effets à la date de la cessation de la cohabitation, à savoir le 1er décembre 2023, étant précisé que cette circonstance fait présumer la cessation de la collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

697555cacdc6046d479bfcc6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e18fcdc6046d4708985b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

effets du divorce, dans les rapports entre eux en ce qui concerne leurs biens, à la date de la séparation le 27 juin 2024, étant relevé que la cessation de la cohabitation fait présumer celle de la collaboration

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f4f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Constater la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l’un des époux envers l’autre; • Fixer la date des effets du divorce au 24 août 2022, date la cessation de la cohabitation et de la collaboration

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

67573d2d1a6e644c508fa20c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

circonstances l'adresse du lieu où se trouvent les enfants et le moyen de les joindre, - respecter les liens des enfants avec son autre parent ; Rappelle que l'exercice de l'autorité parentale suppose une collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cd157826b3445954f8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445957ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445959fd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d7157826b344596ff7

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b34459775a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597adb

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7dd157826b344598190

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f808157826b3445986fd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696ebd2dcdc6046d47ed200a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85a5cdc6046d473c2412

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85e5cdc6046d473c2916

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c5addfc18ec235b3b6f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle

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