SAINT-FRANCOIS C/ [X] [U] [D], [I] [R], enseigne ISTANBUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

[P] [C] exerçant sous l'enseigne [P][C] RENOVATION 78 de réaliser la reprise d'un mur extérieur de soutien des terres devant leur garage pour un montant de 5.100 euros.

Le marché a ensuite été repris par [B] [J], artisan exerçant sous l’enseigne EGB selon devis régularisé en février 2014.

NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me SAMAK à Me [Localité 15] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril

5] représentée par Me Myriam BOUCHAOUCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 307 ********************************************************* EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

ALLIANCE, prise en la personne de Me [H] [L], es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Elle a perçu une prime d'activité en avril 2024 à hauteur de 234,89 €.

Elle en déduit que les parents ne peuvent pas se voir imposer un choix ou être sanctionnés pour avoir choisi un établissement privé dont les frais doivent être pris en charge, lorsque l’établissement a

Ce local a été donné à bail commercial à Monsieur [K] [G] pour y exploiter son activité d’opticien sous l’enseigne USINOPTIQUE, pour une durée de 9 ans contre loyer annuel hors-taxes de 12.700 euros outre

CALIXTE MARGUET ARCHITECTE exerçant sous l’enseigne TIRET POINT ARCHITECTES 108 Rue Orfila 75020 PARIS Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureur de la société CALIXTE MARHUET

antérieure ( 1 600 € HT) et la fourniture et la pose d’une nouvelle enseigne horizontale « Pharmacie porte des lilas » « Phovea » et d’une enseigne verticale sur laquelle figure le nom de Mme [Z] (12

décret du 30 Septembre 1953 et du décret du 3 Janvier 1966 le modifiant, et assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier, ONT COMPARU Monsieur [N] [E], artisan-boulanger, gérant de l’EURL [N] [E] sous l’enseigne

04/07/2024 EXPOSE DU LITIGE Le 10 septembre 2023, Monsieur [W] [O] a remis à la SAS SES SAINT-BENOIT deux chèques pour un montant total de 404,31 euros en paiement d’achats effectués dans l’enseigne

DEBATS A l’audience du 15 Mars 2024 tenue publiquement JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Par acte sous signature privée en date du 2 avril 2018 publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales n°211 A des 5 et 6 novembre 2018, la S.A.S.

MIDI DIFF, venant aux droits de l’indivision [W], prise en la personne de son représentant légal Sous l’enseigne BAZOOKA [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Agnès VILETTE de la SELAS VERRIER

Les parties ne contestent pas le prix de 450 euros ainsi fixé.

LGT AUTOMOBILES un véhicule de marque ALFA ROMEO, modèle Mito immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 5590 euros TTC.

[S] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne RC RENOVATION, la réfection complète de la couverture existante avec des ardoises naturelles, outre la pose de trois velux, ce moyennant le prix

FMC AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S.