Le requérant fait état de traces cicatricielles et d’une déformation de l’épaule droite qui ne sont pas objectivées.

La société B2H13 MARSEILLE a déploré des infiltrations provenant de ses faux-plafonds.

former opposition à la contrainte établie le 07 décembre 2023 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Ile-de-France (ci-après dénommée

former opposition à la contrainte établie le 21 février 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [H] [J] est propriétaire d’un appartement situé au rez-de-chaussée d’une résidence dénommée “[Adresse 4]”, sise [Adresse 5] à [Localité 4] (84), constituant le lot n°12 de cette copropriété

Adresse 8] [Adresse 9] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Localité 7], [Adresse 10] dénommé

former opposition à la contrainte établie le 16 janvier 2025 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

former opposition à la contrainte établie le 21 janvier 2025 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

PRETENTIONS ET MOYENS Par acte du 11 février 2026, la SA [R] [M] assignait Monsieur [K] [N], exerçant sous la forme de l’entreprise individuelle dénommée [Localité 1] DES OISEAUX, devant le juge des référés

CREDIT LOGEMENT, ci-après dénommée le CREDIT LOGEMENT, s'est portée caution le 6 août 2015 auprès de la S.A.

Monsieur [H] a fait diligenter deux expertises amiables confiées au cabinet GLOBAL EXPERTISES et PLANEO EXPERTISE à l’effet de faire constater des désordres et non conformités qu’il déplore, un abandon

chauffe du rez-de-chaussée quasi-impossible, -la plomberie au sous-sol est mal réalisée avec une présence flagrante d’une contre-pente sur l’évacuation des sanitaires qui n’est pas dotée de Y de dégorgement

a listé les réserves suivantes : - réserve n°1 : absence de ravalement d’une partie située derrière la descente des eaux pluviales au 2ème étage droite en entrant dans la cour ; - réserve n°2 : débordement

L’expert a constaté des débordements au niveau de la gouttière avec trace de coulures visibles au niveau du linteau, des traces verdâtres du premier étage jusqu’à la partie basse du sol.

copropriétaires [Adresse 4] SICILE aux fins de condamnation : -à procéder à la réparation totale du réseau se trouve le collecteur [Localité 5]/EV avec suppression des regards et mise en place de té de dégorgement

On observe un débord discal foraminal gauche avec une prise de contraste annulaire et une possible compression de la racine L3 gauche.

charges lourdes mettant en tension sa colonne lombaire « et probablement responsable d’une hernie discale » ;L’attestation du centre médical d’Europe du 27 mars 2021, indiquant qu’elle souffrait d’un débord

légitime prévu par l'article 145 du Code de procédure civile, Madame [M] [S] a produit le rapport d'expertise amiable qui constate les points suivants : “Il apparaît dans le cas présent que l'absence de débord

Rapidement, Monsieur [X] [I] a déploré la fissuration de deux éléments en pierre du poêle, un écrasement du conduit d'amenée d'air et l'absence d'habillage autour de la souche de la cheminée.

sous le numéro 852 203 272, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA