TRANSACTION N° RG 24/01336 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] comparant, concluant et plaidant par Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [D] [G] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE

BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Consultant - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNBU MINUTE : 26/00018 ORDONNANCE rendue le 09 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNC2 MINUTE : 26/00019 ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

Par requête reçue au greffe le 28.11.2023, la société [14] a saisi le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’une contestation à l’encontre de cette décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01364 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3WN MINUTE : 25/00002 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J35F MINUTE : 25/00009 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX7O MINUTE : 24/00577 ORDONNANCE rendue le 11 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01055 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXU5 MINUTE : 24/00562 ORDONNANCE rendue le 04 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4I4 MINUTE : 25/00024 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

[N] - RG 25/138 - RG 23/1091 et Min 24/123 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7C Minute : 26/0021 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT

Par requête reçue au greffe le 11.12.2023, Monsieur [M] [D] a saisi le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’une contestation à l’encontre de la décision de la caisse.

CPS MINUTE N° : 26/182 Société [1] CONTRE CPAM [Localité 1] Copies : Dossier Société [1] CPAM PUY DE DOME la SELARL R & K AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

MINUTE N° : 26/183 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME la SELARL R & K AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 5] comparant, concluant et plaidant par Maître Stéphane COUTAREL-HUGUES de la SELASU LIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [R] [I] [L] épouse [U], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

1964 à [Localité 10] (AFRIQUE DU SUD) [Adresse 5] [Localité 7] comparant, concluant et plaidant par Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND