CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b949b45a029d9e20daedff
23 janvier 2024
tribunal, par décision contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe, CONFIRME le chef de redressement n°1 ; ANNULE le chef de redressement n°2 ; ÉCARTE des débats le feuillet
PCP JCP fond
677ecfe3b01eea4cf01a4251
8 janvier 2025
Ce même numéro de lot 137 est mentionné dans la liste des lots pour lesquels la SA d’HLM Pierres et Lumières est désignée en qualité de propriétaire dans la feuille de présence de l’assemblée générale
Serv. contentieux social
68e7a4e2033cf481c39a2b94
8 octobre 2025
8° (Abrogé) ; 9° Toute fausse déclaration portée sur la déclaration d'accident du travail ou tout non-respect par les employeurs des obligations relatives à ladite déclaration ou à la remise de la feuille
68debde16af9fd1f80948018
1 octobre 2025
et de la contrainte Mme [F] expose que la procédure de recouvrement est irrégulière pour plusieurs raisons : elle n’est pas à l’origine des bugs du logiciel Axisanté qui sert à la transmission des feuilles
JEX
697b686fcdc6046d471d8b5d
8 janvier 2026
à l’article 658 du Code de procédure civile contenant copie de l’acte de signification a été adressée le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable (…) la copie du présent acte comporte 17 feuilles
2ème Chambre
69a9039acdc6046d478cfcf8
6 janvier 2026
[E] conformément aux indications portées en début de procès-verbal en produisant la feuille de présence et le pouvoir régularisé par ces derniers.
POLE CIVIL - Fil 3
6984117bcdc6046d47f587cd
[I] reproche à Mme [N] de lui avoir volé de nombreuses pièces en argent, billets, lingots d’argent, feuilles d’or, napoléons d’or, et pièces d’or suisse, ainsi que des diamants et pierres précieuses pour
CTX PROTECTION SOCIALE
68dd8625548223b2c7ac5bb3
Elle m’a également lu une phrase qui lui a été dite lors d’un bref échange et qu’elle a écrite sur une feuille de brouillon « réfléchissez c’est juste parce que je dois faire quelque chose pour que ça
Charges de copropriété
66a297b680b1d994348a6266
4 juillet 2024
Cette cote contient 10 feuilles évoquant trois séries de faits (« Relevé de compte arrêté au 20/12/2023 » ; « Appels de fonds Budget » ; « Décomptes de charges »).
Chambre 1 Cabinet 1
67083d0189f19e8c50fbf53b
8 octobre 2024
expertise privé, … INVITE l’Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l’Expert aura pour mission de : - dresser une feuille
4ème chambre 1ère section
6686e8a8e74459e0c7ed2802
2 juillet 2024
qui aurait pu m’indiquer que cette trappe était ouverte », est contredite par les deux clichés, sur lesquels se retrouve un panneau collé sur le bord du comptoir face à la trappe, de la taille d’une feuille
1ère Chambre civile
ère chambre civile S.A.S. DREAM FITNESSc/S.A
668c340e894f7f4d2e0bcb03
3 juillet 2024
résistance au feu n’a été transmis à l’exploitant justifiant la protection requise ; que l’imposte au-dessus de la porte de communication ne montre qu’une épaisseur de 72 mm ignorant ainsi le doublage des feuilles
PPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0d6
19 avril 2024
Des feuilles de présence doivent être signées matin et après-midi. Elles sont contre signées par les intervenants ou formateurs.
Chambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadbb9
sur l’accessibilité des moyens de preuve Pour conclure et à titre infiniment subsidiaire, Madame [I] soutient désormais que les avoirs détenus sur le compte [XXXXXXXXXX016] proviendraient d’un porte feuille
66335ba5c0d3e3fe99cae2d6
8 avril 2024
L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille de soins ou autre
REFERES CONSTRUCTION
6685a1601d2b47a9d8cd7162
relative aux préjudices subis par la société RESERVE 90, Monsieur [W] [K] et Monsieur [D] [Z] ; les chiffrer ; Lors de la première visite sur les lieux, l'expert aura pour mission de : • dresser une feuille
668d7a1a53e3bdd07784738b
circonstances suivantes : 1° L'établissement ou l'usage de faux, la notion de faux appliquée au présent chapitre étant caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille
3ème chambre 1ère section
669022f3766d1156dbbed267
11 juillet 2024
Ces éléments sont corroborés par la feuille de présence de « l’AG Home Cinéma du 1er juin 2023 » qui mentionne les noms et signatures de M. [T] [Z] et de M. [W] [F].
Service des référés
68681cb64965b5d9df315c7f
4 juillet 2025
[T], et notamment le compte rendu opératoire du 18 juin 2021 et la feuille de suivi d’intervention de la même date, attestent de la réalité de l’intervention pratiquée au sein de l’IMM et des soins assurés
678194ca6d34da2cbdcdf8fb
7 janvier 2025
d'expertise privé, … INVITE l'Expert à suivre les prescriptions ci-après : COMPTE-RENDU DE PREMIRE VISITE : Lors de la première visite sur les lieux, l'Expert aura pour mission de : - dresser une feuille
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