[R] [G] et Mme [M] [G] ont fait assigner, devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, statuant en référé, la société SAS SAPO et la société MMA IARD aux fins de leur rendre communes et opposables

Par acte de commissaire de justice en date du 21 mai 2025, [W] [O] a fait assigner la SARL [A] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Compiègne aux fins de désigner un expert judiciaire en

a notifié la résiliation anticipée du contrat de location, la SAS GRENKE LOCATION a assigné la SARL [E] ELEC devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de STRASBOURG le 18 juillet 2025 aux fins

A l'audience du 27 mars 2026, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentés par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d'instance à l'exception de la demande aux fins d'expulsion, aux fins de

[B] [U], madame [Y] [O] [R] [G], madame [K] [J] [U], monsieur [Q] [D] [U], la SAS [L] et la SAS RS LOC d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, aux fins

Monsieur [F] [E] a, par acte de commissaire de justice délivré le 14 septembre 2025, fait assigner la SAS LE JOAILLIER DE L’AUTOMOBILE devant le tribunal judiciaire de ce siège, statuant en référé, aux fins

devant le président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), à titre principal sur le fondement des articles L. 131-35 du Code monétaire et financier et 835 du code de procédure civile aux fins

Par lettre reçue en main propre le 5 février 2024 par le mandataire du bailleur habilité en cette fin, Monsieur [D]   a donné congé avec préavis. 

En l’absence de conciliation des parties, le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF Languedoc [Localité 1] et Monsieur [H] étaient représentés

Le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF Lorraine était dûment représentée, et la Monsieur [L] était comparant.

Le dossier a été appelé in fine à l'audience de plaidoirie du 3 décembre 2025, lors de laquelle l’URSSAF [V] était dûment représentée, et Monsieur [X] était non-comparant, bien que régulièrement convoqué

il convient de se reporter pour plus d’éléments sur les faits et la procédure, le juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE a ordonné une mesure d’expertise judiciaire qui a été confiée in fine

Mme [L] [F] rappelle tout d’abord l’incompétence du juge du fond pour statuer sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription soulevée par les vendeurs.

actes des 27 et 28 mai 2020, il a assigné le bureau central français, ci-après le BCF, Monsieur [L] [F] et la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines, devant le tribunal de céans aux fins

Par acte d'huissier des 9 avril 2024 et 10 avril 2024, Madame [K] faisait assigner respectivement la SARL REST et le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1], aux fins de : - Juger que

[D] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Pierre-de-la-Réunion aux fins d’expulsion et de condamnation à payer.

de semaines paires de chaque mois du vendredi à partir de la fin des activités scolaires jusqu’au dimanche à 19 heures, - La moitié des petites et grandes vacances scolaires, la première moitié les années

MOTIFS DE LA DÉCISION 1-Sur les fins de non-recevoir 1-1 Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires La société Foncia [Localité 3] rive droite soutient