Portalis DB3Q-W-B7I-QK3V CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QZQW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7I-QMA7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [B] [V] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 18] ( CAP [Localité 19] ) [Adresse 7] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Johanna TARAIN, avocat au

ADOMA, [Adresse 2] représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 3], comparant en personne

ADOMA, [Adresse 2] représentée par la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque P0226 DÉFENDEUR Monsieur [F] [Z], demeurant Foyer ADOMA “ [Localité 4] [5]” [Adresse 3], non comparant

DBWS-W-B7J-ELGB AFFAIRE : [T] / [N] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Isabelle REBOUL Exp : - [X] [T] épouse [N] par [I] - [Localité 1] par [I] Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart- Castelbon - CS 90229 - 38506 VOIRON représentée par Maître Johanna

COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. dénommée REINE, immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le n° 328 090 576, dont le siège social est sis 8, rue John

Aux beaux jours 2023, il était tenté un séjour d'essai à la fondation John BOST en hébergement complet de type FAM à l'ESAP GURENNE du 22 mai au 23 juin 2023 mais, en raison du refus de l'intéressée de

N° Portalis DBWS-W-B7I-EISC AFFAIRE : [E] / [X] Grosse Me Emilie SOUBEYRAND Me Frédéric VIGNAL Exp : - [Y] [E] épouse [X] par LRAR - [S] [X] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

DBWS-W-B7J-EK26 AFFAIRE : [M] / [V] Grosse Me Anna-octavie BRESSOT Me Alice CARLI Exp : - [A], [I], [R] [M] épouse [V] par LRAR - [Z], [B] [V] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

Portalis DB3Q-W-B7K-RO74 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7K-RRVT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

25/00630 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EIZH AFFAIRE : [O] / [B] Grosse Me Fabienne RICHARD Exp : - [F] [O] épouse [B] par LRAR - [E] [I], [J] [B] par LRAR Extrait Exécutoire à l’ARIPA Rendu par Johanna

greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [E] [J] [K] [M] née le 06 Juin 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [C] [Z] [A], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-RIMU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-RHNV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

MIROITERIE BOCAERT [Adresse 25] [Localité 32] représentée par Me Johanna ATTAL, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29, Me Pierre NOEL, avocat ( plaidant) au barreau de