Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur VINGATARAMIN, Assesseur Monsieur DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Madame HOUSARD DE LA POTTERIE, Assesseur Monsieur JUFFORGUES, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

1971 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [E] [W] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 5] Tous trois représentés par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

immatriculée au RCS D’[Localité 6] sous le n°817 772 817, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE

Assesseur non salarié : Françoise SULPICE Assesseur salarié : Chantal LEFEVRE Greffier : Cendrine MARTIN DÉBATS : A l’audience publique du 06 Septembre 2024.

NMSL Immatriculée au RCS CRETEIL sous le numéro 953 080 751 dont le siège social est sis 19, Rue Benoît Frachon - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau

Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [W] née le 144 Septembre 1977 à ROUEN (SEINE-MARITIME), demeurant 2 Rue du Clos des Noyers - 94700 MAISONS- ALFORT représentée par Maître Christian LEFEVRE

DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge Madame BOULEZ, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistées de Marie LEFEVRE, Greffière

DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 3] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER, Juge Madame BOULEZ, Assesseur Madame EL KHANTOUCHE, Assesseur assistée de Marie LEFEVRE, Greffière

SOGE-PROP venant aux droits de la Société ULTRA PROP’SERVICES 1 Avenue du Périgord Zone Artisanale du Périgord 33370 POMPIGNAC représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS

Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Laurent BARROO, Assesseur Marion FRANCOIS, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

Représentée par Maître Arnaud MARGUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Laurent BARROO, Assesseur Marion FRANCOIS, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

Maître Florence KATO, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

Etablissement public CPAM DES YVELINES, Société BS CLINIC [Localité 6] DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elvis LEFEVRE

de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL, greffière lors des débats et de Marie LEFEVRE

muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane PIERRE, Assesseur Céline VUILLET, Assesseur assistées de Fettoum BAQAL, greffière lors des débats, et de Marie LEFEVRE