Un examen par résonance magnétique de l’épaule gauche pratiqué le 03 mai 2010 a révélé un aspect de tendinopathie du supra-épineux avec une probable zone de rupture surajoutée au niveau de l’insertion

Les opérations d’expertise contradictoire ont été menées le 16 mai 2022 à l’initiative des assureurs de protection juridique des parties, le cabinet Idea (AMG Expertise), mandaté par la société Gamest,

Le 1er juillet 2019, la société SIENA INGENIERIE, mandatée par la SCI VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H, a adressé à la SA AXA FRANCE IARD, assureur dommages-ouvrage, une déclaration de sinistre portant sur

Subsidiairement elle soutient qu’elle n’a commis aucune faute dans l’exécution de son mandat, et avoir satisfait à son obligation de moyen au regard des diligences accomplies pour tenter de solutionner

[O], expert conseil mandaté par GROUPAMA et de M. [B], expert en automobile, mandaté par GROUPAMA. La société PRESTIGE [N], bien que régulièrement convoquée, ne s’est pas présentée.

Par message RPVA en date du 27 février 2026, le conseil de la SARL MT-BT SUD OUEST a indiqué qu’elle a dénoncé son mandat par courrier du 28 mai 2021, qu’aucun confrère ne s’est constitué en ses lieux

[I] [B] a été placé sous sauvegarde de justice le 26 mars 2018, puis sous protection provisoire par mandat spécial le 03 mai suivant, avant une tutelle prononcée le 02 juillet 2018.

Dans un rapport d'expertise amiable datant du début d'année 2025, la SAS ELEX FRANCE, mandatée par la SA ALLIANZ IARD, assureur de la SASU BFC REPARTITION, a retenu que l'installation s'était mise en sécurité

Par courrier du 3 mai 2022, Me [O] [D], notaire à [Localité 1], a proposé aux trois héritiers de donner mandat au cabinet [Z], qui avait déjà effectué une expertise des biens immobiliers en 2012, afin

juillet 2016, 22 janvier 2017 et 7 mars 2017, le tribunal ayant, sur l'action pénale, prononcé une peine d'emprisonnement de 6 mois dont 3 mois assortis d'un sursis mise à l'épreuve pendant deux ans, mandat

Un mandat de gestion concernant le logement a été confié à l’agence BENOIT IMMOBILIER depuis le 12 septembre 2019.

Le droit à indemnisation de Madame [G] sur le fondement de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 n’est pas contesté de sorte qu’un expert, le docteur [L], a été mandaté par l’assureur de Madame [G].

chappe de plancher chauffant, - dès le mois de février 2025, suspectant un certain nombre de malfaçons révélatives au drainage et aux fondations et ayant alerté, en vain, la SAS BATIMADECO, ils ont mandaté

Par ordonnance de référé en date du 6 juin 2024, Monsieur [O] [M], expert, a été mandaté pour réaliser une expertise judiciaire sur le véhicule.

La locataire a réussi à obtenir un mandat de vente de son bien immobilier et espère solder la dette locative avec la vente de ce dernier.

Elle se prévaut des éléments médicaux, notamment de l'avis du médecin mandaté, pour faire valoir qu'au-delà d'une certaine date les soins et arrêts ne trouvent plus leur cause dans l'accident mais dans

de l'exécution de déclarer irrecevable la demande de suspension des opérations de saisie formulée par Madame [P] [F], juger valide la saisie des rémunérations pratiquée par la SELARL JURIKALIS sur mandat

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur le moyen d’inopposabilité tiré de l’absence de communication du dossier médical au médecin mandaté par la société au stade du recours amiable : Aux termes des articles L 142

Par contrat dit de “protection des revenus annexe au mandat de gestion” conclu le 17 novembre 2023 entre Madame [R] [F] et la SAS Giboire, la SAS Giboire s’est engagée à prendre en charge les pertes pécuniaires

La société ADRE EAU mandatée par PACIFICA pour recherche de l’origine de la fuite a constaté le 14 août 2025 un défaut d'étanchéité de la bonde du receveur encastrée en dalle, et a préconisé le remplacement