l’accord de la mairie pour modifier son projet initial de travaux.

2024 : 475 euros - loyer et charges d'avril 2024 : 475 euros - loyer et charges de mai 2024 : 475 euros La dette a été signalée à la CCAPEX le 13 mars 2024.

de clôture pour insuffisance d’actif à l’encontre de : Monsieur [K] [O] né le 13 Mars 1981 à TBILISSI (GEORGIE) demeurant 2 rue des Fleurs - 68100 MULHOUSE non comparant, ni représenté Prise en la

[B], par courrier reçu le 21 mai 2025, a signalé à la CCAPEX la situation de loyers impayés de Mme [S]. Le 21 août 2025, M.

67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline LARERE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 081 DEFENDEUR : - Monsieur [N] [Q] né le 27 Mars 1989 à METZ (57000) demeurant

de la Paroisse à MACON (71000), Madame [L] [K] [I] [J] née le 27 mars 1978 à LE PORT (97), célibataire, de nationalité française, postière, domiciliée et demeurant 546 Boulevard Mireille Lauze - “LE

Marc JANTKOWIAK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires 2 Rue du Marché à STRASBOURG Agissant par son syndic SAS

Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4L CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE DES ARTS SISE 2, 4 et 6 AVENUE DU MOULIN SAQUET – 3 RUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02564 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TY Minute : 2025/ Cabinet D DESISTEMENT

Pierre et Marie Curie 93170 BAGNOLET défaillante Monsieur [I] [G] époux [V] 101 rue Pierre et Marie Curie 93170 BAGNOLET représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[I] [V], né le 31 mai 1965 à CHATEAUROUX (36) 177 rue de Strasbourg 36000 CHATEAUROUX Mme [E] [M] épouse [V], née le 10 décembre 1968 à CHATEAUROUX (36) 177 rue de Strasbourg 36000 CHATEAUROUX Représentés

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDJX CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC 59-63 rue Jean Jacques Rousseau - 94800 VILLEJUIF C/ [M] [X] [S]

Par testament en date du 2 mai 2014, M.

Société d’Architecture [D] [U] 27 rue Robert de Flers 75015 Paris représentée par Me Jacques MIQUEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0290 DEFENDEURS Monsieur [W] [N] 7 Rue Charpentier 91540

Par conclusions notifiées le 12 mai 2025, le syndicat des copropriétaires demande Vu les dispositions des articles 7 et 8 du décret n°67-223 du décret du 17 mars 1967, Vu les dispositions de l'article

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS lors du prononcé PROCÉDURE : Date de la première évocation : 23 mai 2024 Date

LCA ASSOCIES 144 rue de Charonne 75011 PARIS S.C.M.

79300 BRESSUIRE comparants en personne DÉFENDEUR : Monsieur [U] [I] né le 08 Mars 1993 à BRESSUIRE (DEUX-SÈVRES) 3 bis rue des Marguerittes Saint Porchaire 79300 BRESSUIRE comparant en personne

ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS 1 rue de la Marne SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES défaillant S.A.S.

A l'audience du 13 mai 2025, le jugement a été mis en délibéré au 8 juillet 2025.