19, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la SOC GESTION IMMOBILIERE, a fait saisir divers biens et droits immobiliers appartenant à messieurs

Cette division a été voulue par Madame [X] [W] née [H] en sa qualité de donatrice au profit de ses deux enfants, Messieurs [T] et [S] [W], et matérialisée avant la donation-partage précitée.

que la demande de réduction attachée, au visa notamment des articles 860 et 922 du Code civil ; Rejeter en conséquence l’intégralité des prétentions adverses ; Déclarées irrecevables les demandes de Messieurs

Dès lors c'est à juste titre que l'URSSAF a considéré que les contrats de Monsieur [F] [V], des musiciens et chanteurs du [8], de Monsieur [E] [S], de Messieurs [L] et [O] et des artistes de l'Orchestre

succession de Monsieur [Q] [P] [A], né à [Localité 5], le [Date naissance 5] 1933 et décédé à [Localité 6], le [Date décès 1] 2020, Désigner à cet effet tel notaire qu'il plaira au Tribunal Commettre un de Messieurs

l’instance RG N°24/01624 dans l’attente de l’issue de l’instance initialement enregistrée sous le RG N°22/00107 et de la procédure pénale ainsi que dans l’attente du dépôt du rapport définitif de Messieurs

* Par Arrêt du 16 juin 2020, la Cour d’appel de PARIS a condamné solidairement Messieurs [T] [S] et [P] [S] (venant aux droits de leur père), à payer à Madame [B] [I] la somme de 1.637,25 €, avec intérêts

[W] [F] demandent au tribunal de: - PRONONCER la nullité de la clause de non-concurrence stipulée à l'article 13 des contrats d'agents commerciaux conclus entre la société JP3M IMMOBILIER et Messieurs

copie de) tous échanges, notamment par messages électroniques entre Monsieur [T], Monsieur [B], Monsieur [I], Monsieur [G] et Monsieur [F] et trois des salariés du groupe BREIZH SAILING HOLDING : Messieurs

ancienneté des relations contractuelles avec le mandataire, que les mentions du règlement de copropriété en date du 26 novembre 1946 invoquées par les demandeurs (« Les premiers syndics désignés sont Messieurs

- Désigner l’un de Messieurs/Mesdames les juges pour surveiller lesdites opérations, - Dire et juger que Mesdames/Messieurs les Notaires et juges commis seront, en cas d’empèchement ou de refus, remplacés

. - DEBOUTER Madame [H] [O] et Messieurs [R] et [D] [O] de l’intégralité de leurs demandes formulées à l’encontre de Madame [C] [E] - CONDAMNER solidairement Madame [H] [O] et Messieurs [R] et [D] [O]

En réplique, messieurs [G] et [S] [T], assistés par leur conseil, ont développé oralement des conclusions écrites dûment visées aux termes desquelles ils demandent au juge de l’exécution de : • DÉCLARER

Les courriers successifs échangés entre les Conseils de Messieurs [P], leurs Notaires, sont d’ailleurs versés aux débats.

Par actes d’huissier du 6 novembre 2021, Monsieur [R] [V] et ses soeurs Mesdames [X] [W] et [H] [M] [ci-après les consorts [V] [M]] ont fait attraire Madame [O] [D] et Messieurs [F] [V] et [K] [V] devant

LE MENTEC, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 17 Mars 2026, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Madame KILICASLAN, Greffier JUGEMENT contradictoire, mis à disposition

LE MENTEC, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 17 Mars 2026, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Madame KILICASLAN, Greffier JUGEMENT réputé contradictoire, mis à

Montparnasse entre les organisations syndicales : Le siège réservé à l'encadrement devait être attribué à la CFTC ; Madame [I] [Z] de la CFTC a ainsi été désignée ; 3 sièges ont été attribués à la CGT, Messieurs

En l'espèce, il résulte du jugement pénal que Messieurs [S] [B], [Z] [E] et [Y] [E] ont exercé des violences volontaires en réunion sur M.

[V] [H] est à son tour décédé le [Date décès 6] 2023, en laissant pour lui succéder ses frères, Messieurs [R] [L] et [G] [O], ainsi que ses neveu et nièce, M. [S] [H] et Mme [N] [H].