CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 680 résultats pour « Nathan-Rouch »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ad944f91b65d39d664

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [G] Madame [C] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Société CDC HABITAT SOCIAL

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647af944f91b65d39d698

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1971 C/ Monsieur [V] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9af3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 08 OCTOBRE 2024 devant Nathalie

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d89b032d83cfd3e9b2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement Réputé contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.N.C.

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454928bcff606d9c92611

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 09 AVRIL 2024 devant Nathalie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d2e07d408f8d4c180e9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître ROCHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître JAMI ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06460 N° Portalis

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668c38bd894f7f4d2e0d6671

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02273 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFPC MINUTE n° : 2024/ 320 DATE : 03 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

668839e5342d338c20d3142e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Assignation du : 30 Septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE SCI LES BAINS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Henri ROUCH

Source officielle
TJ

Expropriations

69695b5acdc6046d47724f5b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

FONTAINEBLEAU YTD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hélène CAYLA-DESTREM, du cabinet A5 AVOCATS, avocat au barreau de PARIS En présence de Mesdames Nathalie TROÏLO et Anne FEUILLERAT, commissaires

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66197c1d1b7735881a7c2c00

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

HELMUT représentée par Me Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 Nous, Nathalie VASSORT, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804554965b5d9df2a36ed

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804564965b5d9df2a3711

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

représentée par Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804574965b5d9df2a3724

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EN DEFENSE Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3735

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Y] [J], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3740

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [P], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a3749

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686804584965b5d9df2a374d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [T], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Monsieur MARDAYE Radja, Représentant

Source officielle
TJ

Pôle social

6890f78d7f819a118aa25051

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIH3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ALPHA PROMOTION (Me Julie SAVI) COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame Pauline ESPAZE Jugement rendu sans audience en application

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6686e281e74459e0c7eceb4f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [W] né le 21 Septembre 1978 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], sis [Adresse 2] - [Localité 4] présent assisté de Me Nathalie

Source officielle

Page 33 sur 234

← PrécédentSuivant →