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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Bureau d'ordre référés
6879477764dcbd881bec8a03
2 juillet 2025
l'existence de troubles dans les conditions d'existence au quotidien ; Préjudice d’agrément (PA) Indiquer si la victime est empêchée de manière définitive, en tout ou partie, de se livre rà ses activités de sport
6879477764dcbd881bec8a08
Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à ses activités spécifiques de sport ou de loisir ; 18.
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b065304ff28fe37e6453
13 janvier 2025
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité Not. aux parties (LR) : CC [W] [S] CC [10] CC EXPERT Copie dossier le Tribunal
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8dca9d5adc2606222b8
9 avril 2025
concernant la vie de leurs enfants et notamment : -la scolarité et l’orientation professionnelle, -les sorties du territoire national, -la religion, -la santé, - les autorisations de pratiquer des sports
7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème
Référés Cabinet 2
671be09acda2201c0982a02d
9 octobre 2024
réaliser un projet de vie familiale, Préjudice d'agrément Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si la victime est empêchée en tout ou partie de se livrer à des activités spécifiques de sport
65aec5ab54a01215df786019
19 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/00839 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFDT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Benjamin KRIEF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE
68f950d8de0ebe408dac8b51
6 octobre 2025
Elle précise qu'aucun élément n'est communiqué sur le mode de vie Monsieur [S] ou sur ses antécédents (notamment sur les sports ou loisirs qu'il pratique).
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
expertise médicale contradictoire qui sera confiée à un médecin expert infectiologue, dont la mission consistera notamment et essentiellement à : - Se faire communiquer tout document utile, notamment copie
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb317
1 février 2024
Les experts ont indiqué que le motocross et la boxe n’ont pas été repris et sont contre-indiqués comme d’éventuels sports violents.
6712a4acd207776a5907d8a6
14 octobre 2024
UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP
CIVIL TP SAINT DENIS
661ffaecf05edb385fb07074
15 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00180 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
PCP JCP référé
686d62b8a2273490db108019
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2025 à : Monsieur [K] [N] Madame [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2025 à : Maître Johann GUIORGUIEFF Pôle
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca66452
1 juillet 2025
Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Edith ANGELICO - 0130 Me Grégory NAILLOT - 0178 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 04 janvier 2024, Monsieur [V] [H], personne malvoyante, a
REFERES GENERAUX
6865844372b7e1b6bf1dccd0
copie exécutoire à Me Michaël DRAHI Me Serge DREVET 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Michaël DRAHI Me Serge DREVET EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [N], conductrice
67ed8baada9e15c5131fdfb4
2 avril 2025
copie exécutoire à Me Philippe CAMPS Me Laurent DUVAL 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Philippe CAMPS Me Laurent DUVAL EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [W] a
1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
Si le risque de recevoir le ballon tiré par un autre joueur sur le corps fait partie du jeu de football, l'âge de l'enfant, le lieu de réception de ce coup à la tête avec un risque d'impact sur le cerveau
Service des référés
65b40702753f879640d6084c
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58051 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B7Y N° : 2/MM Assignation du : 23 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
65b40709753f879640d60910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CAA N° : 1/MM Assignation du : 23 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Référés
69d5641dcdc6046d4771708b
7 avril 2026
degrés, indépendamment de l'éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit, Lorsque la partie demanderesse allègue l'impossibilité de se livrer à des activités spécifiques de sport
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