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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Famille 2ème section

6a189ce0cdc6046d4748941d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise être resté en contact avec elle jusqu’en septembre 2021, leur relation amoureuse s’étant terminée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa50e2901d10fa62b08

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [H] [F] n’a pas été témoin de l’accident mais est arrivé sur les lieux de celui-ci peu après qu’il se soit produit et a décrit comme suit l’état des lieux : un véhicule Renault clio marron (conduit

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d96dc432ce7d11a6f0c3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[Y] [N] ainsi que de tout autre témoin « ayant participé à la fête d'inauguration donné par M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66158666db5098996d5ad098

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Si ni Monsieur [G] [X], ni Madame [Y] [I], qui confirment que Madame [L] [M] se trouvait au milieu de sa voie de circulation, n’ont été désignés par les policiers comme témoins, ni entendus par eux, il

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece0f6af9fd1f809579cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les témoins attestent également qu'ils ont pu se rendre sur la parcelle en litige.

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TJ

Référés

6696cbc89a603a69291525a2

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ANTIBES Tous deux représentés par Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI DROITFIL, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 DEFENDERESSE GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE 1 bis avenue du docteur tenine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718f3ea43407b91255ad

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En effet, si les témoins, non rompus à l'exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu'ils

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] [I], exerçant sous l’enseigne ASTUCES BATIMENT de procéder à la reprise des non façons et malfaçons constatées par procès-verbal de constat d’huissier du 26 août 2020 et de terminer l’ensemble des

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TJ

2ème Chambre Cab1

669640f4f5112d8edd057347

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par ailleurs, aux termes de l’article 202 du code de procédure civile, « l'attestation de témoin contient la relation des faits auxquels son auteur a assisté ou qu'il a personnellement constatés.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

697e7d90cdc6046d4775fcde

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les attestations de témoin versées aux débats confirment la situation sociale et personnelle particulièrement délicate de Mme [J] [D] qui nécessiterait un accompagnement pluri-disciplinaire.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8829d88ba22ff74f9c93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure et au-delà si les circonstances le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e2e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Elle fait valoir qu’elle a fait appel à la société SD PISCINE pour la rénovation de sa piscine, que les travaux ont été commencés mais jamais terminés et ce malgré ses nombreuses relances.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad29034fdec52d9ea495

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

véhicule ce qui a causé des dégâts matériels ; - que le conducteur après l’accident a pris la fuite ; - qu’après dépôt de plainte, le conducteur a été identifié et se trouve être [O] [E] ; - qu’un témoin

Source officielle
TJ

TPX MLJ CG FOND

69732b29cdc6046d4764fc03

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’usure des pneumatiques constitue un vice apparent pouvant être décelé par tout acquéreur normalement diligent par la simple palpation des témoins d’usure, et ces éléments constituent, avec les plaquettes

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670eacad1c3411ff34513f75

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle explique avoir travaillé sur le village olympique durant les JO PARIS 2024 et que depuis que les jeux olympiques sont terminés elle est très angoissée.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef54a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Monsieur [H] considère que les travaux sur les deux sites ne sont pas terminés, que la main d’œuvre n’est pas justifiée et qu’il existe des bruits persistants sur une installation de même qu’un circulateur

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TJ

Chambre Civile

678028929c3ba90f51dc3da2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

un jeu important au niveau du moyeu supportant la roue avant gauche et a entendu des craquements à hauteur des transmissions avant et arrière, explique enfin que dès la mise en rotation du moteur le témoin

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6877eeb4fd93c2d1757f51a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure et au-delà si les circonstances le justifient, avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda2a9d5adc26061fd2d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Sur la demande de résiliation du bail verbal Il résulte de articles 1714 et suivants du code civil qu’on peut louer par écrit ou verbalement, que l’exécution d’un bail verbal peut être prouvée par témoins

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda3a9d5adc26061fd53

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

résiliation Sur l'existence d'un bail verbal Il résulte de articles 1714 et suivants du code civil qu’on peut louer par écrit ou verbalement, que l’exécution d’un bail verbal peut être prouvée par témoins

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