Concluant en réponse, la SARL ZINGUEUR DU MAT ne s'oppose pas sous les protestations et réserves d'usage à la mesure d'expertise dont la mission devra également porter sur la date à laquelle les ouvrages

Monsieur [W] considère que la société a engagé sa responsabilité contractuelle en abandonnant le chantier et du fait des désordres constatés et sollicite sa condamnation, in solidum avec son assureur,

Le BCF ne conteste pas qu’en présence d’un véhicule impliqué immatriculé en Allemagne, assuré auprès d’une compagnie d’assurance allemande, il a vocation à intervenir pour le compte de cet assureur.

Elle fait valoir l'existence de désordres, malfaçons et non-conformité affectant les travaux réalisés par Monsieur [X] [J], de nature à engager sa responsabilité.

et plusieurs désordres ayant fait l’objet de reprise et/ou de réparations de sorte que les responsabilités alléguées ne sont pas établies.

[W] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Merouane KHENNOUCHE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SA AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur de la société BATITECH, dont le siège social

Elle est valablement assurée auprès de la SA PROTEC BTP. Un arrêté de catastrophe naturelle a été pris le 24/05/2018 (publié le 22/06/2018).

responsable, auquel cas l'assureur peut, selon l'article L112-6 du même code, opposer au tiers lésé toutes les exceptions qu'il aurait pu opposer à son assuré.

IARD, - la société LES METIERS DU BATIMENT (LMB), en charge dy lot charpente et couverture, assurée auprès de MMA, - la société PEREIRA DECO, en charge du lot chape et carrelage, assurée auprès de MMA

Ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Madame [M] ne permettent pas de déterminer si elle était encore bien l’assureur de la société DEFI BOIS HABITAT au moment de l’ouverture de chantier.

Le lot charpente-étanchéité et couverture a été confié à un groupement d’entreprise : la sas [J], assurée auprès de la sa Allianz, la sa Bejan, assurée auprès de la société l’Auxiliaire et la sas Obtp,

Une négligence ou une imprudence peuvent aussi impliquer l’engagement de la responsabilité civile d’une personne. 

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : D.

Elle ajoute que la nouvelle situation n° 8 a été établie par l’EURL [R] [K] de façon unilatérale et qu’elle porte sur des postes déjà approuvés, facturés et payés.

MMA IARD es qualité d’assureur de la société OCD 34 [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 La Mutuelle

Il n’est pas contesté que la clause de déchéance litigieuse apparaît en caractères gras donc très apparents au sens de l’article L 112-4 susvisé et qu’elle a été portée à la connaissance de l’assurée.

[X] du cabinet Expertise et Concept Ales, expert mandaté par son assureur protection juridique. Le 05 décembre 2023, M.

montage réseau dans les locaux de DACO FRANCE et est assurée auprès de la MMA.

: Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Marie DUFOUR et lors des délibérés : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Marion SALLES Greffier : Marie