LBI CT ROUBAIX [Adresse 3] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions au sens de l’article

, de l'affection désignée sur le certificat médical du 3 juin 2019 et a rejeté la demande la société [1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 22/00186 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CRHF 1 copie délivrée le : à : - Me Anne Laure DENIZE

Si les articles 143, 144 et 146 du code de procédure civile, rendus applicables par l'article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale aux juridictions spécialement désignées aux articles L. 211-16 et

Vu l’article 455 du code de procédure civile. L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Vu les articles L.451-1 et suivants du Code de la sécurité sociale Vu l’article L.455-1-1 du Code de la sécurité sociale, SE DECLARER incompétent au profit du Pôle social de Bordeaux exclusivement compétent

MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG

1992 à [Localité 9] (VAUCLUSE) domicilié : chez Monsieur [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Pierre-Marie BAUDELET de la SELARL BAUDELET PINET, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEUR

, notamment dans des cas mentionnés aux articles L.244-8, L.374-1, L.376-1 à L.376-3, L.452-2 à L.452-5, L.454-1 et L.811-6, peuvent être réduites en cas de précarité de la situation du débiteur par décision

La partie demanderesse a donné son accord pour que la procédure se déroule sans audience conformément aux dispositions de l'article L.212-5-1 du code de l'organisation judiciaire.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, à leurs dernières conclusions au sens de l’article

nature médicale, hors celles formées au titre du 8° de l’article L. 142-1, le praticien-conseil du contrôle médical du régime de sécurité sociale concerné transmet, sans que puisse lui être opposé l’article

[Localité 1] C/ AEI MULTISERVICES, S.A.

Accorder des délais car reprise du paiement de loyer Lors de l'audience du 30 juin 2025, Madame [G] [J] a déclaré ; - Avoir retrouvé un travail - Avoir 3 enfants - Madame touche 1 400 € et Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00421 N° Portalis DBX4-W-B7J-U242 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A.

Par conclusions en réponse et récapitulatives visées par le greffe le 3 mars 2026, [L] [I] forme les prétentions suivantes : “Vu l’article 145 du CPC, RECEVOIR la demanderesse Mme [I] en son action en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51506 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDT6 N° : 1 Assignation du : 25 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00573 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4E2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mai 2026 [F] [W] [G] [A] [C] [V] [M]