[K] - CPAM - MGEN Le : Copie au dossier DEMANDEUR Monsieur [L] [K], demeurant 53 Rue de la Bouteillerie - 76610 LE HAVRE non comparant, ni représenté ET : DÉFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

primaire d’assurance maladie d’Eure-et-Loire de la maladie déclarée le 15 février 2019 par M.

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés.

: 1309 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE-ET-[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 4] dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2026 en audience

Le 30 novembre 2023, après enquête, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du CHER a notifié à la société [5] une décision de prise en charge de l'accident mortel du 8 août 2023 de Monsieur [S] [X], au

professionnelle hors tableau, le 10 avril 2023 auprès de la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] (ci-après dénommée CPAM).

VIDAL-NAQUET, AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE CANSSM (Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines) représenté par la Caisse primaire d’assurance maladie de Moselle

[Z] est autorisé à procéder à la consignation de la somme mise à la charge de caisse primaire d’assurance maladie du Calvados en cas de carence ou de refus, sauf dispense de consignation au cas où elle

Par lettre recommandée du 28 octobre 2021, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 5] a notifié à Madame [Y] [C] [G] un indu de 11.934,60 euros.

S’agissant d’une maladie hors tableaux, après évaluation d’un taux d’incapacité prévisible égal ou supérieur à 25%, la caisse primaire d’assurance maladie du Loiret a saisi le comité régional de reconnaissance

primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne (ci-après la Caisse) un formulaire de déclaration de maladie professionnelle auquel était joint un certificat médical initial daté du 4 juin 2019, faisant

Pour les assurés mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 160-17 et aux articles L. 712-1 et L. 712-2, la décision est prise par le directeur de la caisse d'assurance maladie de rattachement. II.

La caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 12] (ci-après la caisse) a accepté de prendre en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

En 2016, Monsieur [H] a transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après «la CPAM» ou «la Caisse») une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, s'agissant d'une rupture

de procédure civile ; - Condamner la caisse primaire d’assurance maladie aux entiers débours et dépens.

comparant - DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de l’INDRE 14 Rue Claude Nicolas Ledoux 36026 CHATEAUROUX CEDEX Représentée par Madame [F] [V], suivant pouvoir régulier - COMPOSITION

[F] [L], assisté de Mme [W] [M] en qualité de curatrice, a fait assigner le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (ci-après BCF), la SAS [P] [D] ET CIE et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (ci-après CPAM) de GIRONDE

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 10] (la caisse) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle par décision du 21 octobre 2020.

[C] [P] contre : Société [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVY5 Décision n° 200/2026 Notifié le à - [C] [P] - Société [1

DEMANDERESSE Société LES COMPAGNONS, demeurant 6 rue Toulouse Lautrec - 75017 PARIS, non comparante, ni représentée ET : DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX