Cet acte porte également constitution d’une servitude de passage et de canalisations d’eaux usées au profit du fonds contigü cadastré section BW n° 183 sis au 7 bis de l’Allée des Grands Champs appartenant

résulte du certificat médical du Docteur [I] en date du 23 mars 2023, produit à l’appui de la demande présentée auprès de la maison départementale des personnes handicapées, que Mme [R] [U] présente un canal

économique mentionnent à l'article 3 : « Ce qui est garanti : les dommages survenus à l'intérieur des bâtiments assurés et causés par : – les fuites, ruptures, débordements, à caractère accidentel : des canalisations

[I] [B], - Dire s'ils ont touché des canalisations ou tout autre partie de l'ouvrage contenant de l'amiante, - Dire si l'intervention sur ces canalisations ou cette partie de l'ouvrage peut être à l'origine

Société QBE EUROPE, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Répertoire Général N° RG 24/00250 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Canal

En fin d’année 2020, il est apparu des paresthésies de la main droite en rapport avec un canal carpien confirmé par EMG (janvier 2021).

d'attestations d'assurance les 3 mars 2008, 4 février 2009 et 18 mars 2009 mentionnant de manière erronée que l'entreprise [X] était assurée au titre des travaux de bâtiment en ce compris la pose de tuiles canal

projet d'acte de vente de l'immeuble produit par Mme [H] mentionne : « L'immeuble objet de la présente vente a fait l'objet d'un sinistre en 2017, relatif à un dégât des eaux causé par un problème de canalisation

de sa mission et la mission proposée par le syndicat des copropriétaires comportant déjà la recherche de solutions techniques permettant l'installation d'un compteur d'eau particulier et/ou d'une canalisation

pièces versées aux débats, en particulier du compte-rendu n°4 du 18 juillet 2025 produit, que la responsabilité de la société Cardem est susceptible d’être recherchée dans l’origine et la suite de la canalisation

charcutier traiteur, a adressé à la [5] ([7]) du Puy-de-Dôme une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical initial du 13.07.2020 du Docteur [C] faisant état d’un syndrome du canal

A la suite de l'accident, Madame [R] [P] a présenté une fracture articulaire du radius distal droit, puis un syndrome du canal carpien.

au lieu de : “Au soutien de leurs demandes, ils exposent que, par acte des 28 et 29 septembre 2023, ils ont donné à bail commercial à la société O’MARCHE DU CANAL II, aux droits de laquelle est venue

de la patiente dans les escaliers, chute sur la tête et le dos ; qu’après avoir remis Madame [L] sur le fauteuil, les agents terminaient leur ascension des escaliers, déposaient Madame [L] sur son canapé

de la patiente dans les escaliers, chute sur la tête et le dos ; qu’après avoir remis Madame [D] sur le fauteuil, les agents terminaient leur ascension des escaliers, déposaient Madame [D] sur son canapé

Le 7 octobre 2021, lors de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de l'immeuble, les consorts [UF] ont sollicité le raccordement des WC inclus dans leur lot aux canalisations d'évacuation

DU LLOYD’S DE LONDRES, LLOYD’S INSURANCE COMPANY et ALLIANZ à payer au syndicat des co-propriétaires la somme de 430.098,45€ au titre des préjudices qu’elle a subis du fait de l’engorgement de la canalisation

lieu à référé sur la demande de provision et a condamné la bailleresse à indemniser les locataires des préjudices matériels subis en raison des infiltrations résultant des engorgements répétés des canalisations

] au titre des travaux de raccordement au réseau d’assainissement des eaux usées imposés par la Ville de [Localité 11] et ayant conduit, d’après la description de l’expert, au remplacement de la canalisation

Le 24 juin 2017, Mme [L] [F] a subi un dégât des eaux en raison d’une fuite provenant d’une canalisation de l’appartement du dessus, alors occupé par Mme [M],sinistre resté sans suite.