ET PROCÉDURE Par acte en date du 09 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] a fait assigner Mme [F] [S] en paiement de charges de copropriété.

[J] & ASSOCIES M& A ,en qualité de liquidateur judiciaire de la société BR SOLUTIONS TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] représentée

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SA [C], société étrangère non immatriculée au RCS, ayant son siège social sis [Adresse 4] – LUXEMBOURG est une société ayant pour domaine d'activité le commerce

Il apparaît également que la mise en demeure du 19 décembre 2025 est restée infructueuse, Monsieur [C] [Y] n'ayant pas réglé les sommes dues dans un délai de 30 jours.

Mme [Z], régulièrement convoquée, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. L’affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024.

[Adresse 3] [Localité 7] non comparante INTERVENANTE VOLONTAIRE : Compagnie AIG EUROPE SA, société de droit étranger immatriculée au LUXEMBOURG siège social : [Adresse 6] principal établissement

[Adresse 2], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C305, avocat postulant, Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant

La jurisprudence considère également que la saisine de la caisse par le salarié tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable équivaut à une citation en justice et interrompt le délai de prescription

Bien qu'ayant fait l'objet d'une citation à personne par huissier de justice en date du 23 décembre 2023, M. [B] [V] est absent à l'audience sans avoir fait connaître le motif de sa carence.

2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [W] [X] - Service Contentieux - Munie d'un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [R] [K] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non Comparante

ET PROCÉDURE Par acte en date du 08 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] a fait assigner M.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Il résulte de la citation délivrée à Madame [O] [A] [T] que celle-ci a été citée au [Adresse 4], à [Localité 2] alors même que celle-ci a résilié le bail et quitté les lieux entrainant la régularisation

L’affaire a été renvoyée pour citation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYBI Minute

Des loyers étant demeurés impayés, et après déclaration à la caution de ceux-ci, la société ACTION LOGEMENT SERVICES a fait assigner Madame [W] [N] et Monsieur [C] [G] devant le juge des contentieux du

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Elle déclare que le cotisant n’avait pas fait de demande de réduction s’agissant de la cotisation retraite complémentaire 2014, mais qu’il a bénéficié d’une exonération compte tenu de son début d’activité

BGL BNP PARIBAS [Adresse 2] L 2951 LUXEMBOURG représentée par Me Nina RICCI, avocat au barreau de BRIEY EXPOSE DU LITIGE A la demande de la SA BGL BNP PARIBAS dont le siège est [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQP Minute