de procédure civile et L.121-3 du Code de l’organisation judiciaire, Décision du 21 Mai 2026 Charges de copropriété N° RG 25/09043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANFG Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente

de procédure civile, M.

700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à venir au visa de l'article 1231-7 du code civil ;condamner in solidum les défendeurs au paiement de tous

procédure civile. 3.

de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

code de procédure civile.

La présente décision sera rendue par défaut, conformément aux termes de l'article 473 du code de procédure civile et des articles R. 211-3-24 et R. 211-3-25 du code de l’organisation judiciaire.

de procédure civile et au paiement d’une somme de 2 000,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de Procédure Civile.

de procédure civile.

de procédure civile, - La condamner aux dépens.

soit assortie du bénéfice de l'exécution pour lui soit en application de l'article 515 du code de procédure civile.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire.

du Code civil, 216-1 alinéa 3 du code de la consommation, 700 du Code de Procédure Civile, de : - le DIRE ET JUGER recevable et bien fondée en sa demande ; - DIRE ET JUGER que la société [Localité 1]

de procédure civile et aux dépens.

Par conclusions n° 2 notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, la SARL COURTAGE AUTO demande à la juridiction de : Vu les articles 42, 43 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1240 du Code Civil

de l’article 696 du code de procédure civile.

de procédure civile.

[C] [L], exerçant sous la dénomination MBS la somme de 1800,00 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.