Si le cabinet Oustal Gestion soutient à titre subsidiaire que sa responsabilité ne peut être engagée qu'à compter du 19 septembre 2012, date à laquelle il a succédé au précédent syndic, le tribunal relève

Son établissement secondaire, FONCIA-BOURGEOIS MARINE PORT MARINA BAIE DES ANGES à Villeneuve-Loubet assurera la gestion quotidienne de l'immeuble.

consécutive au temps passé pour la gestion de l’éviction.

II, compartiment II-A, représenté par sa société de gestion EUROTITRISATION aux entiers dépens.

Par acte délivré le 5 janvier 2024, la SARL AL Gestion Construction a fait assigner M.

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Soutenant oralement ses conclusions, la SAS STARES GESTION LOCATIVE rappelle qu’elle n’est pas le bailleur mais le mandataire de ce dernier, Monsieur [T] [H].

fonctionnel permanent: 6050 euros - de limiter les indemnités allouées à la CPAM à la somme de 452,22 euros au titre des débours définitifs arrêtés au 23 avril 2025 outre indemnité forfaitaire de gestion

SYNDIC afin de : - condamner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 20] à [Localité 7] représenté par son syndic la société AML IMMOBILIER GESTION SYNDIC à faire réaliser les travaux

avant la fraude, soit la somme de 77.040 euros outre intérêts au taux légal majoré de 15 points à compter du 10 janvier 2023 et sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision

OPTIMALE GESTION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacques-eric MARTINOT, avocat au barreau de LILLE M.

Par conclusions notifiées le 9 février 2022, la société NEYRET GESTION IMMOBILIERE demande qu’il plaise : Vu la loi du 10 juillet 1965, A titre principal : DIRE ET JUGER que la société NEYRET GESTION

Cependant, la décision de l’assemblée générale ne vaut toutefois pas approbation du compte individuel de chaque copropriétaire, qui peut en demander rectification.

JUGER que le cabinet GESTION CAPITAL PARTNERS devenu depuis la société AXIUM GESTION CAPITAL et ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE (SOGI) doivent être mis dans la cause et être attraits dans le cadre de la

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D’IMMOBILIER SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par madame [K] [U], responsable du contentieux, munie d’un mandat écrit à : Madame

LE 26 Mai 2026 N° RG 26/01237 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4AES N° : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet AUBRY GESTION

Monsieur [N] [Y] ne conteste pas que certaines mensualités demeurent impayées, et qu’il doit encore à la société Groupe HPS Conseils-Gestions la somme totale de 1 003,76€.

A l'audience, la SAS RESIDENCES SERVICES GESTION, maintient ses demandes.

Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte à compter de la mise en demeure.

contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS 37 RUE SAINT DENIS 28230 EPERNON représenté par son SYNDIC en exercice, la société CITYA CHARTRES LP GESTION