référés tels qu'éventuellement repris dans la présente ordonnance.

: Franck NGUEMA ONDO, Président GREFFIER : Dorothée MALDINEZ, Greffier présente lors des débats et du prononcé de l’ordonnance Débats tenus à l’audience publique du  16 Mars 2026 Date de mise à disposition

[H] [O] (SARL ATORI AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL

droit et insusceptible de recours, après débats en audience publique, prononcée par mise à disposition des parties au greffe et signée le 03 Avril 2026 par Perrine CARDINAEL, Juge des contentieux de la

celle précisée au dispositif de la présente décision.

de la protection, assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier; ENTRE DEMANDEUR : S.A.

MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBW3-W-B7I-452D PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [B] [V] né le 25 Janvier 1977 à [Localité 8]

* Par voie de conclusions, la Clinique de l’[Localité 14] sollicite du juge des référés de : - constater que la demande d’expertise présentée par M.

Les deux parties seront déboutées de leurs demandes de ce chef. Enfin, il est rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit et qu'il n'y a ainsi pas lieu de l'ordonner.

La partie qui use de cette faculté peut ne pas se présenter à l'audience. Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire.

Appelée à l’audience du 15 mai 2025, l’affaire a été renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 5 juin 2025, date à laquelle l’affaire a été retenue.

du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima MANSOUR, Greffier, présente lors des débats et du prononcé du délibéré, après que la cause a été débattue à l’audience publique du 26 novembre 2025

L'affaire a été appelée après plusieurs renvois contradictoires à l'audience du 27 octobre 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 juin 2024.

DEMANDEURS M.

du 07 novembre 2023 et renvoyée successivement à la demande des parties à l’audience du 16 janvier 2024 pour y être plaidée.

ainsi qu'à la note d'audience.

Par conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Sas Clinique de [14] indique qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise présentée sous les plus expresses protestations et

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 11 mai 2026, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE La société civile immobilière

Sur les dépens Les dépens suivront le sort du principal mais qu'à défaut d'assignation après expertise ou de transaction à leur sujet ils resteront à la charge de la demanderesse.