, vestiaire : 31 Madame [K] [Z] [X] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 DEMANDEURS C/ S.A.

Le 18 juillet 2022, ils se sont vus communiquer deux devis au nom de Monsieur [J] [K] : - un devis numéro 24/2022 relatif à des travaux de démolition et de plâtrerie ; - un devis numéro 25/2022 portant

Sur la demande en paiement En l'espèce, Mr [I] [B] verse aux débats les deux devis établis par Mr [J] portant curieusement la date du 23 octobre 2023 , le devis modifié signé le 31 octobre 2023 qui sépare

Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge, Lors des débats : Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame DENIS

Le 04 octobre 2022, un devis de bornage amiable n°2210618-V1 pour un montant total de 1674€ TTC a été remis par la société QUARTA à Monsieur [V] [Z] qui en a fait la demande.

En cours de travaux, elle lui a confié des travaux supplémentaires selon devis des 15 novembre 2018 et 27 novembre 2018 d’un montant respectivement de 604, 50 euros HT et 4 833, 52 euros HT.

[A] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne « Désir’ Auto » moyennant le prix de 7 900 euros.

pour la porte d'entrée qui sera évaluée à 50% (pose non effectuée) (395x0,5 soit 197,5 euros HT), - au poste 12 du 1er devis (378 euros HT), - au poste 1 du 2ème devis (3 280 euros HT), - au poste

Par l’intermédiaire de son conseil, Monsieur [J] a répondu le 10 mai 2022, en évoquant des imprécisions quant aux devis et dossier technique (pièce n°9).  

Elle ajoute que Monsieur [U] a également produit un devis concernant la terrasse de sorte qu'il ne peut valablement soutenir que seul de sous-sol était visé dans la clause.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Seine-Saint-Denis le 12 septembre 2023.

SASU DB RESINE pour 11 576,40 euros TTC, . devis JOBARD pour 5 241,91 euros TTC, . devis QUADRI pour 2 000,90 euros TTC, avec indexation sur la base de l’indice Insee BT01 à compter de juin 2021, date

Le devis prévoit versement d’un règlement de 30 % à la commande et le solde à la réception de la facture.

Le service prime énergie indique que lorsqu’un devis est signé mais non daté il est dans l’obligation de prendre en compte la date d’émission du devis.

[H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Sanam MOHSENZADEGAN de L’AARPI M&D Associés, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient point améliorés.

Il a alors voulu imposer aux maîtres d’ouvrage les changements en tentant de modifier le devis initialement conclu entre les parties.

Signée par Marie PAPART, juge de la mise en état et par Catherine DEHIER greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.