Sur la demande de mise hors de cause de L’AGENCE GENERALI prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [O] En l'absence, en l'état, d'éléments permettant d'établir une faute personnelle

plaidant au barreau de PARIS RG n°23/2180 DEMANDERESSE La société BOUYGUES IMMOBILIER société anonyme dont le siège social est : [Adresse 9] [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal

L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.

La capitalisation des intérêts sera prononcée aux conditions légales.

syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, Société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 313 182 271, prise en la personne de son représentant légal

syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, Société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 313 182 271, prise en la personne de son représentant légal

Dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 15] Pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société CREAMETAL Dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

n'a été dégradé par les infiltrations et que les éléments devisés sont manifestement de meilleure facture que ceux que les parties et l'expert ont tous pu constater sur place.

02721 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYSD N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [F] [D] représenté par ses représentants légaux

MERCERON, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS La société NOV’ARCHI Société à responsabilité dont le siège social est : [Adresse 15] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

S'agissant d'une provision, cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

[W] à payer la dite somme avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation.

barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES INCA MAISONS INDIVIDUELLES Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Ces éléments caractérisent un état de dégradation et non de vétusté.

Au soutien de ses prétentions elle a fait valoir que tous les élémnets visés au constat étaient visibles au jour de la réception et n'avaient pas fait l'objet de réserves.

En l'espèce, il apparaît que les ressources mensuelles des débiteurs s'élèvent à 1.592,39 euros contre 2.061,35 euros de charges par mois.

RG n°23/1830 DEMANDERESSE LA SOCIETE LES SENIORARIALES [Localité 14] DESCHAMPS société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal

Syndic en la personne du CABINET LIQUARD SYNDIC Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle dont le siège social est : [Adresse 12] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

Au vu de ces éléments, le tribunal considère que les sommes restées à la charge de Monsieur [G] au titre des dépenses de santé actuelles s’élèvent à la somme totale de 508, 30 euros.