EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations du 23 novembre 2022 par lesquelles Mme [O] [D] a engagé une action en justice contre M. [N] [G] et M.

entre les partie en date du 13 décembre 2022, dont un exemplaire sera annexé à l'ordonnance à intervenir, ET LUI CONFERER FORCE EXECUTOIRE ; CONSTATER en conséquence le dessaisissement du tribunal ;

[G] et de toute autre partie à l'instance contre la société [3] dans la mesure où la responsabilité civile de l'employeur, qui n'a pas commis de faute inexcusable , n'est pas engagée.

Les autres défendeurs se sont portés caution solidaire des engagements de la société.

[R] [J] est engagée au préjudice de M. [R] [J] ; EN CONSEQUENCE, - Condamner M. [R] [J] à verser à M.

copropriétaires ») a assigné la société AXA FRANCE IARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de : Déclarer que la responsabilité de la société AXA FRANCE IARD est engagée

Par ordonnance en date du 19 octobre 2023, le juge de la mise en état a constaté que la première chambre du tribunal judiciaire de Chartres était incompétente pour connaître de l’action engagée par Mme

La réception des travaux est intervenue le 31 mars 2008.

[S] [M] sous astreinte de 50 euros par jour à compter de la signification de la décision à intervenir ; - condamner la SARL F-CARS à régler à M.

Ce désordre résulte d’une mauvaise coordination entre les différents corps de métier intervenus.

La pose des trois panneaux PPMA est intervenue entre le 30 avril et le 5 mai 2019 ainsi que le 8 mai 2019.

- Sur les travaux de réparations des fuites Les pièces versées aux débats permettent de constater qu'une première série de travaux a été engagée suite au dégât des eaux intervenu le 21 novembre 2022

Initialement appelée à l’audience du 6 octobre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi d’office dans l’attente du délibéré à intervenir sur l’extension de mission.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 4 décembre 2025. L'affaire a été plaidée à l'audience du 12 février 2026, après un renvoi.

La clôture est intervenue le 4 décembre 2023.

L’ordonnance de clôture est intervenue le 18 octobre 2022, et l’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 10 mars 2023.

Par ailleurs, en 2019, la SARL SAINT BENOIT CONSTRUCTIONS est intervenue en reprise des travaux de 2014 de la SAS D’[Localité 2].

La déclaration d’ouverture du chantier est intervenue le 15 mars 2008 et l’immeuble a été réceptionné sans réserves par la SARL ENTREPIERRE le 16 mars 2010.

[U] la somme de 1088,49 € au titre des frais engagés depuis l’acquisition du véhicule ; - Condamner la société Nord [Localité 6] Automobiles à verser à M.

Elle sollicite à ce titre que soit prononcée non pas la résolution de la vente intervenue entre elle et Monsieur [E] mais celle la vente du véhicule intervenue le 30 novembre 2019 entre Monsieur [T] et