Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [L] épouse [I] C/ [D] [I] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/561 AUDIENCE DU 11 Octobre 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 20/04353 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NMX2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [Z] épouse

de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 20/03366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDJ DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse

2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Philippe GERNEZ, Avocat, #PN371 DÉFENDERESSE Madame [P] [B] [K] [R] épouse

FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/03550 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXHQ ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Mme [U] [Y] épouse

Sur la requête en divorce présentée par Mme [P] [T], le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non-conciliation du 9 octobre 2018, a notamment : -attribué à l’épouse la jouissance du domicile

L’ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires en date du 22 janvier 2024 a notamment: - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’épouse : - dit que l’autorité parentale sur les enfants

d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 23/03132 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJCA Epoux

le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] (84) [Adresse 10] [Localité 11] représenté par Me Pascale MULLER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 390 DEFENDEUR : Madame [Y] [O] [V] [D] épouse

ABRAHAMIAN Maître Naceur DERBEL de la SELARL DERBEL [1] Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] épouse

BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par : Vu la requête conjointe en divorce déposée par: Madame [Z] [V] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 12] domiciliée : chez

[C], [N] [C] c/ [J] [E] épouse [R], [Y] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Me Emilie ASSOUS Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Mme [J] [E] épouse [R] à Me Amandine

L’ordonnance sur mesures provisoires en date du 20 mars 2025 a notamment : - attribué, la jouissance du domicile conjugal à Madame [F] [Z], à titre gratuit s’agissant d’un bien propre lui appartenant ;

barreau d’ANNECY - 123 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-74010-2023-444 du 21/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Madame [O] [J] épouse

: Me Gaëlle AUGER au JE [Localité 17] Cab 4 Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [Z] [Y] épouse

[Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] (94) [Adresse 9] [Localité 13] Représenté par Maître Caroline GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 87 DEFENDEUR : Madame [D] [O] [A] épouse

Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [T] [Y] C/ [V] [I] [B] épouse [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCE LE 01 Juillet 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 23/02186 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHSE N° MINUTE : 24/00112 AFFAIRE [R] [X] Madame [R] [X] épouse

contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [R] épouse

conjugal situé sis [Adresse 5] ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RAPPELLE aux parties que les opérations de partage amiable sont régies par les