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11 952 résultats pour « exécution forcée sur les biens immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

662aa436c8a1343b8cd64082

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle s’oppose à la licitation du bien indivis et demande l’attribution du bien.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669dd4cdc6046d472dbbe0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

situé [Adresse 5] à [Localité 11] ; Vu les nterventions volontaires du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 11]  et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé

Source officielle
TJ

SI

676f166ecb88ebae954730cf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

L'article L.111-3 du même code énonce que seuls constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e671b7735881a7c37d1

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

avec le concours de la force publique ; *supprimer le délai de deux mois à compter du commandement de quitter les lieux prévu par l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; *condamner

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa0cdc6046d471dc54b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], bien que régulièrement assigné, n’a pas constitué avocat. La présente ordonnance sera réputée contradictoire.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f551acdc6046d477be3d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

– CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] aux entiers dépens de l’instance

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866dba3d33109fd079b3c1e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au rez-de-chaussée de l’immeuble.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

65bc61ed4fb290a346074317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSU MINUTE : 2024/00020 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830250af6f5fd345c1ea

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

par défaut, la vente forcée ne pouvant quoi qu’il en soit intervenir sur le fondement d’un titre exécutoire par provision et que la saisie porte sur des droits réels afférents aux immeubles, y compris

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e88b673ea43407b9fbb19c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68dec3d56af9fd1f8094deea

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La consistance de l'immeuble justifie que la publicité soit aménagée selon la demande, en application de l'article R. 322-37 du code des procédures civiles d'exécution.

Source officielle
TJ

Ventes

6786b67ddf5b5c7d10ca5171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement d’orientation en date du 21 Mai 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [V] [W] [Y] [H] et Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NEXITY LAMY, en sa double qualité de syndic de l’immeuble et de gestionnaire du bien de Madame [H] [P], venant aux droits et obligations de l’agence [Adresse 10] pour la période antérieure au mois de mars

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d5617fcdc6046d47713baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la défenderesse pour que le bien soit vendu en 2 lots ne seront pas retenus, le bien n’étant pas loti.

Source officielle
TJ

Ventes

67002facc34eb4cc857829fe

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement d’orientation en date du 23 Juillet 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [Y] [N] et Madame [V]

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640d1f5112d8edd056d5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Se plaignant de retard dans l’exécution du chantier et de malfaçons dans la réalisation des travaux, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Sarl RB

Source officielle
TJ

Ventes

68efe4eac07170de10e43dae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par jugement d’orientation en date du 10 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [M] [S] et fixé la date d

Source officielle
TJ

Ventes

6786b683df5b5c7d10ca5275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement d’orientation en date du 15 Octobre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à appartenant à la succession de

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6866c566d33109fd079a9af5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement réputé contradictoire du 16 novembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny a assorti l'obligation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à Livry

Source officielle
TJ

VENTES SUR SAISIES

687e90f541388e7853ac1395

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par jugement irrévocable rendu le 11 Mars 2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé

Source officielle

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