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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
662aa436c8a1343b8cd64082
25 avril 2024
Elle s’oppose à la licitation du bien indivis et demande l’attribution du bien.
Service des référés
69669dd4cdc6046d472dbbe0
13 janvier 2026
situé [Adresse 5] à [Localité 11] ; Vu les nterventions volontaires du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 5] à [Localité 11] et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé
SI
676f166ecb88ebae954730cf
14 octobre 2024
L'article L.111-3 du même code énonce que seuls constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire
JUGE CX PROTECTION
66197e671b7735881a7c37d1
12 avril 2024
avec le concours de la force publique ; *supprimer le délai de deux mois à compter du commandement de quitter les lieux prévu par l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution ; *condamner
6a0b6aa0cdc6046d471dc54b
18 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2], bien que régulièrement assigné, n’a pas constitué avocat. La présente ordonnance sera réputée contradictoire.
6a0f551acdc6046d477be3d8
21 mai 2026
– CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4] et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] aux entiers dépens de l’instance
4ème Chambre civile
6866dba3d33109fd079b3c1e
3 juillet 2025
au rez-de-chaussée de l’immeuble.
JEX IMMOBILIER_VENTES
65bc61ed4fb290a346074317
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSU MINUTE : 2024/00020 COMPOSITION
Saisies immobilières-VD
672e830250af6f5fd345c1ea
7 octobre 2024
par défaut, la vente forcée ne pouvant quoi qu’il en soit intervenir sur le fondement d’un titre exécutoire par provision et que la saisie porte sur des droits réels afférents aux immeubles, y compris
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e88b673ea43407b9fbb19c
7 octobre 2025
, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».
Saisies immobilières
68dec3d56af9fd1f8094deea
2 octobre 2025
La consistance de l'immeuble justifie que la publicité soit aménagée selon la demande, en application de l'article R. 322-37 du code des procédures civiles d'exécution.
Ventes
6786b67ddf5b5c7d10ca5171
9 janvier 2025
Par jugement d’orientation en date du 21 Mai 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [V] [W] [Y] [H] et Madame
8ème chambre 2ème section
68ed44500da7cb996dc943a3
9 octobre 2025
NEXITY LAMY, en sa double qualité de syndic de l’immeuble et de gestionnaire du bien de Madame [H] [P], venant aux droits et obligations de l’agence [Adresse 10] pour la période antérieure au mois de mars
3ème Chambre
69d5617fcdc6046d47713baf
7 avril 2026
la défenderesse pour que le bien soit vendu en 2 lots ne seront pas retenus, le bien n’étant pas loti.
67002facc34eb4cc857829fe
3 octobre 2024
Par jugement d’orientation en date du 23 Juillet 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [Y] [N] et Madame [V]
1ère ch. - Sect. 3
669640d1f5112d8edd056d5d
5 juillet 2024
Se plaignant de retard dans l’exécution du chantier et de malfaçons dans la réalisation des travaux, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Sarl RB
68efe4eac07170de10e43dae
Par jugement d’orientation en date du 10 Juin 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [M] [S] et fixé la date d
6786b683df5b5c7d10ca5275
Par jugement d’orientation en date du 15 Octobre 2024, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à appartenant à la succession de
Chambre 8/Section 3
6866c566d33109fd079a9af5
Par jugement réputé contradictoire du 16 novembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bobigny a assorti l'obligation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à Livry
VENTES SUR SAISIES
687e90f541388e7853ac1395
8 juillet 2025
Par jugement irrévocable rendu le 11 Mars 2025 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Troyes il a été décidé de la vente forcée à l’audience d’adjudication du tribunal de l’immeuble situé
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