Exposant qu’il est redevable de la somme de 56678,58 euros au titre de factures de séjour impayées et qu’elle ne parvient pas à obtenir de la SAS [9] et Maître [H] [E], Notaire, en charge du règlement

Se prévalant de l’existence d’une facture d’eau impayée d’un montant total de 8.384,51 euros selon facture n° 1058658415 dressée le 1er avril 2021, la société SUEZ EAU France a mis en demeure, par courrier

Une facture au titre du lot « béton » a également été présentée en date du 7 janvier 2022 pour un montant de 2801,60€. Les trois factures ont été payées.

Ils considèrent qu’aucune prestation n’a eu lieu au mois de janvier 2023 justifiant la facture émise demeurée impayée.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - la SCCV IDFN1 reste lui devoir la somme de 233.746,17 euros au titre de diverses factures demeurées impayées, - la SCCV IDFN1 a été mise en demeure

DBXP-W-B7J-ETEZ Par lettre du 12 juillet 2023, l’avocat de la SCI DU DIAMANT NOIR a écrit à Maître [D] [Y], administrateur judiciaire de la SAS ATELIER DU DIAMANT NOIR, en sollicitant le paiement des factures

Des factures étant restées impayées, le juge des référés du tribunal judicaire de Paris a, par ordonnance du 12 avril 2016, condamné Madame [D] à payer à titre provisionnel à la société BEL AIR TRANSPORTS

Ces deux factures sont contestées dès lors que : - la facture n° 00007657 relative à la mise en conformité de la serrure [O] correspond à une prestation qui n'a pas été exécutée ; - la facture n° 0007658

Deux factures sont restées impayées, la n° 21037, datée du 23 novembre 2021 (situation n°5), d’un montant de 5.942,00 euros, et celle portant le N° 22007 (situation n°6), datée du 12 février 2022,d’un

[V] [S] une facture portant sur ladite somme - entre cette date et le 9 juin 2023, les parties ont échangé au moyen de messages électroniques évoquant notamment la mise en route des travaux et le règlement

Des factures sont restées impayées, la société SYNELVA a, par requête du 21 septembre 2022, saisi le tribunal judiciaire de CHARTRES aux fins d'obtenir une injonction de payer la somme de 2.485,34 euros

La SCI EVANOE verse aux débats les factures de loyers impayés (pièce 6).

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

comparu et elle a réitéré son recours aux termes duquel elle s'oppose à l'effacement de sa créance, en faisant valoir qu'elle est une petite structure familiale de seulement trois personnes ; que la facture

que Madame [V] lui déclare que le litige prend naissance dans le fait que les travaux prévus sur la maison individuelle du couple n’ont pas été réalisés tandis que Monsieur [R] ne fait pas état d’une facture

Elle explique que les factures étant demeurées impayées, elle l’a mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée le 2 août 2024.

Radisson [Localité 4] a adressé une facture numéro 331372 d'un montant de 21 907 euros toutes taxes comprises correspondant aux frais d'annulation avec un solde restant dû de 12 892 euros après déduction

Des factures étant restées impayées, la société SYNELVA COLLECTIVITES a, par requête du 24 juillet 2023, saisi le tribunal judiciaire de CHARTRES aux fins d'obtenir une injonction de payer à l'encontre

propriétaire d'un bien immobilier situé à Persan (95), a été abonnée au service de distribution publique d'eau potable dont la société SUEZ EAU FRANCE est délégataire sur cette commune ; que plusieurs factures

Enfin, il s'est avéré que ces interventions n'avaient pas mis fin aux infiltrations ; la société SARI Couverture ne saurait prétendre à l'octroi d'une provision au titre d'une facture prétendument impayée