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1 845 résultats pour « faits postérieures au premier entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d03a64cdc6046d4708d7b3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le tout devant être consigné dans son rapport d’expertise ; Disons que faute pour une partie d’avoir communiqué à l’expert les pièces demandées ou fait parvenir son dire dans les délais impartis, elle

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Quant à l’entretien de la parcelle 918 depuis le décès de [O] [W], les demanderesses exposent que la parcelle 918 étant encore en indivision, elle doit être entretenue aux frais de la cohérie.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10ad5fcdc6046d479bded4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc3d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par acte d’huissier du neuf juillet 2024, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé, Mme [D] [V] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

curage préalable.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5235437666d8627494e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

chercher et de reconduire ou faire reconduire les enfants au domicile de la mère ; - fixé à la somme mensuelle de 800 euros soit 400 euros par enfant la part contributive du père à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc260627055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le fait générateur de l’indemnité est l’impossibilité pour l’autre indivisaire d’user du bien à raison d’une situation de fait ou de droit.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57557cdc6046d4772c98e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [H] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0438de0398b5179859

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Dès lors, en application des dispositions légales précitées, il y a lieu de faire droit à la demande de la S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57c7cdc6046d477c1947

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ayant fait faire par commissaire de justice un constat de l'état des lieux le 05/07/2023 avant son départ , il relève des cloques et fissures , traces de moisissures , ajoute que le constat demandé par

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa446e9a46d1f5a769b3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En 1985, le Groupe MONTLAUR a remplacé ce premier centre commercial par un nouvel hypermarché dénommé [Localité 8] SUD, d’une surface de vente de 8350 m² avec une galerie marchande de 4810 m² comprenant

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172ab98137c174795cd9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur la valeur locative des locaux à la date d’effet du renouvellement * Sur les facteurs locaux de commercialité En application de l’article R. 145-6 du code de commerce, les facteurs locaux de commercialité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a188629cdc6046d4746c74a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ajoute que si le catalyseur était fonctionnel lors du controle technique réalisé préalablement à la vente, il a été détruit postérieurement à la vente lors du trajet retour vers le domicile de Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6977903dcdc6046d47c6a591

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Jugement contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En date du 3 juillet 2024, M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e89de74459e0c7ed26d7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des faits de la cause et des prétentions des parties, il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux dernières écritures des parties conformément aux dispositions

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

677d7acab032d83cfd3e6ca8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dès lors que la procédure n'est pas susceptible d'être régularisée en cours d'instance, faute de mémoire préalable, la demande en fixation du loyer est irrecevable.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78f0cdc6046d47c873d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MEURIN Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TJ

REFERES

69de991acdc6046d473d75e5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

: Emilie VANDENBERGHE Vice-Présidente, Greffier : Hélène HAROTTE PROCÉDURE : Date de la première évocation : 11 Février 2026 Date des Débats : 11 Février 2026 Date du délibéré : 08 Avril 2026 FAITS

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9cecdc6046d4707fb4b

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

En application du dernier alinéa de l'article 14-1 de ladite loi, les provisions relevant du budget prévisionnel sont exigibles le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a55072c53c9d62b88aa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en premier lieu la demande pour faute.

Source officielle

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