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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68e88b2c3ea43407b9fb9d96
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JY2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
1ère Chambre civile
6a0cc283cdc6046d473b607f
19 mai 2026
Suivant conclusions d'incident, Madame [O] [Q] épouse [U] a saisi Monsieur le juge de la mise en état afin de voir déclarer irrecevable la demande en partage judiciaire formulée par la concluante, au motif
Saisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1b3
7 octobre 2024
poursuivant assigne le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation.
Juge de l'exécution
68890cac164153e3cd1d56fa
7 juillet 2025
LE CREDIT LOGEMENT / [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE [R] L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT [R] REPORT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
Saisies Immobilières
6686ed04e74459e0c7ed4caa
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 20/00144 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUSA Code NAC
9ème Chambre JEX
65b16344b9f94e984650c983
16 janvier 2024
Il est donc acquis que ce dernier a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.
JEX
68ed426e0da7cb996dc9251f
COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09
Pôle Civil section 2
6a0f7a5ecdc6046d477ecad7
21 mai 2026
Saisi d'une telle clause, le juge doit uniquement vérifier la réalité des manquements invoqués aux conditions du bail et leur imputabilité au preneur, sans pouvoir aucunement apprécier le degré de gravité
VENTE DISTRIBUTION
6984af0bcdc6046d470a5bb8
8 janvier 2026
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R. 321-20 du code des procédures civiles d’exécution dispose que le commandement de payer valant saisie cesse de plein droit de produire effet si dans les deux ans de sa
Service des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec66
15 octobre 2024
le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires
Section des Référés
67f02d4302fc178212f80ad1
1 avril 2025
LEGENDRE IDF, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble du 108 rue Edouard Vaillant, 94800 Villejuif, la S.A.S. COGEDIM, la S.A.S.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67a297470a87e48916ebbf44
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMCN N° MINUTE : 2025
1ère Chambre
69656cdbcdc6046d4712446e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [B
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
6a0f8310cdc6046d477f9a81
DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie SELOSSE
687019a0b8daa57c7f674c19
3 juillet 2025
NORD DE FRANCE a fait délivrer le 18 décembre 2024 à [P] [I] [T] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune de [Adresse 5], cadastré section B n°[Cadastre 4], d
CH2 Saisies Immobilières
6975d33dcdc6046d47a40949
engagée par la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes irrecevable et infondée ; - de prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière, délivrée à la SCI Eladem 3 et de toute la
6a0cb691cdc6046d473a81a7
du bien saisi ; La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
67a65e5e9324999a647a3b30
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JK5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
67eefeecb848dd6814c6796f
3 avril 2025
DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Avril 2025 Madame Sophie
672e830150af6f5fd345c1ad
ce fait nulle et non avenue ; Juger en conséquence que la CRCAM de Normandie Seine ne peut se prévaloir d’une créance liquide et exigible ; Juger que les commandements aux fins de saisie immobilière sont
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