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7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68e88b2c3ea43407b9fb9d96

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00215 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JY2 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc283cdc6046d473b607f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant conclusions d'incident, Madame [O] [Q] épouse [U] a saisi Monsieur le juge de la mise en état afin de voir déclarer irrecevable la demande en partage judiciaire formulée par la concluante, au motif

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

poursuivant assigne le débiteur saisi à comparaître devant le juge de l'exécution à une audience d'orientation.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68890cac164153e3cd1d56fa

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE CREDIT LOGEMENT / [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE [R] L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT [R] REPORT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed04e74459e0c7ed4caa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 JUILLET 2024 N° RG 20/00144 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUSA Code NAC

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16344b9f94e984650c983

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il est donc acquis que ce dernier a saisi la présente juridiction de sa contestation dans le mois à compter de la dénonciation de la saisie-attribution litigieuse.

Source officielle
TJ

JEX

68ed426e0da7cb996dc9251f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a0f7a5ecdc6046d477ecad7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Saisi d'une telle clause, le juge doit uniquement vérifier la réalité des manquements invoqués aux conditions du bail et leur imputabilité au preneur, sans pouvoir aucunement apprécier le degré de gravité

Source officielle
TJ

VENTE DISTRIBUTION

6984af0bcdc6046d470a5bb8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DU JUGEMENT L’article R. 321-20 du code des procédures civiles d’exécution dispose que le commandement de payer valant saisie cesse de plein droit de produire effet si dans les deux ans de sa

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec66

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4302fc178212f80ad1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LEGENDRE IDF, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble du 108 rue Edouard Vaillant, 94800 Villejuif, la S.A.S. COGEDIM, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297470a87e48916ebbf44

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMCN N° MINUTE : 2025

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69656cdbcdc6046d4712446e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [B

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8310cdc6046d477f9a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 21 Mai 2026 Madame Sophie SELOSSE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

687019a0b8daa57c7f674c19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NORD DE FRANCE a fait délivrer le 18 décembre 2024 à [P] [I] [T] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis sur la commune de [Adresse 5], cadastré section B n°[Cadastre 4], d

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6975d33dcdc6046d47a40949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

engagée par la SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes irrecevable et infondée ; - de prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière, délivrée à la SCI Eladem 3 et de toute la

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb691cdc6046d473a81a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du bien saisi ; La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67a65e5e9324999a647a3b30

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JK5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

67eefeecb848dd6814c6796f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 3 Avril 2025 Madame Sophie

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

672e830150af6f5fd345c1ad

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ce fait nulle et non avenue ; Juger en conséquence que la CRCAM de Normandie Seine ne peut se prévaloir d’une créance liquide et exigible ; Juger que les commandements aux fins de saisie immobilière sont

Source officielle

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