Il ajoute qu’il a, dans le cadre de ce litige l’opposant à Mme [W], demandé la désignation d’un conciliateur ou d’un médiateur.

Ces jugements sont aujourd’hui définitifs et il n’est contesté par aucune des parties au présent litige que le chemin objet du litige est bien un chemin privé dit « d’exploitation ».

Décision du 30 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/05768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YAE EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [I] indique avoir saisi par déclaration au greffe du 11 octobre 2018 le

Eu égard au fait que les lieux objets du litige sont compris dans le lot 30 qui inclut un autre logement , la faible consommation entre octobre 2019 et septembre 2020, puis octobre 2020 et septembre 2021

cessé ses activités le 5 juillet 2017, avant qu'une procédure de liquidation ne soit introduite à son encontre le 31 janvier 2019, et qu'elle n'était donc plus solvable aux dates où les actes de vente objet

au : 17 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe prorogé au : 07 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe N° RG 24/00465 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZLC COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE

Aux termes de l'article 1355 du code civil, " l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Copie certifiées conformes et copies exécutoires délivrées le : [Localité 2] et ME [L] CCC dossier EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [Localité 2], qui gère un parc résidentiel de loisirs sur la commune

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 4 novembre 2022, a été dénoncée à M.

est rédigé en termes essentiellement génériques portant sur un portefeuille de créances sans le viser nominativement ni reproduire dans le corps de l’acte une description individualisée de la créance objet

’expertise et COMMETTONS pour y procéder : [C] [Q] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] Mel : [Courriel 1] Avec mission de : se rendre sur les lieux où est entreposé le bateau objet

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée du 4 avril 2022, et à la suite d’un contrat de location de longue durée, [T] [P] a acquis de la société DAVIS MONGAZONS pour le prix de 35 989,76 € un

OBJET DU LITIGE La SA FOYER DE LA GIRONDE a par contrat du 5 mai 2015 donné en location à Mme [U] [T] un appartement de type 4 ( Bat E, entrée 9)dans la résidence Berlincan située à [Localité 7] , [Adresse

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande de l’une ou l’autre des parties avant d’être retenue en l’audience du 11 juillet 2024.

restitué dans le délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement, sans qu’il n’y ait lieu de prononcer d’astreinte , la demanderesse étant également autorisée à appréhender le véhicule, objet

Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection, assisté de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 05 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/06240 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIBY EXPOSE DU LITIGE

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE De l’union du 30 juin 2001 entre Madame [E] [B] et Monsieur [D] [A] sont nés trois enfants : [J], [N] et [G].

parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 25 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort RG 21/01182 EXPOSE DU LITIGE

Novembre 2025 Date des débats : 27 Janvier 2026 Délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe N° RG 25/02404 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5JS copies délivrées aux parties le : EXPOSE DU LITIGE

EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous seing privé établi le 12 août 2022, M. [L] [S] a consenti à M.