Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 15 septembre 2025, renvoyée à l’audience du 2 février 2026 à l’initiative de la société DIAC

Ces courriers sont restés lettres mortes.

En vertu de l’article R. 713-4 du code de la consommation, dans les cas où il statue par jugement, le juge convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée

Le débiteur et l’ensemble des créanciers ont été convoqués sur l'initiative du greffe par lettre recommandée avec avis de réception à l'audience du 3 février 2026, renvoyée au 3 mars à la demande du créancier

Si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque à nouveau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. (…) » Aux termes de l’article 670 du code de procédure

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 avril 2023, la société Arval a mis Mme [R] [E] en demeure de régler la somme de 12 894 euros TTC, correspondant aux loyers impayés.

En vertu de l’article R. 713-4 du code de la consommation, dans les cas où il statue par jugement, le juge convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée

Le procès-verbal d’assemblée générale a été notifié à Monsieur [T] [X] [I], par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 juin 2017.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été évoquée à l'audience du 26 janvier 2026.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 mars 2025, envoyée le 15 mars 2025 et reçue au greffe le 17 mars 2025, Monsieur [D] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a adressé à Monsieur [K] [Q] et Madame [E] [S], par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 septembre

par lettre recommandée du 5 mars 2025, avisée le 12 mars 2025 et revenue avec la mention "pli avisé et non réclamé".

Par lettre recommandée du 31 janvier 2023, la société Hoist Finance AB venant aux droits de la société ONEY BANK a mis en demeure Monsieur [A] [X] de régler la somme de 467,13 euros au titre des mensualités

La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les parties peuvent également être convoquées par remise à leur défenseur d'un simple bulletin.

En vertu de l’article R. 713-4 du code de la consommation, dans les cas où il statue par jugement, le juge convoque les parties intéressées ou les invite à produire leurs observations, par lettre recommandée

Bien que régulièrement convoqués par lettres recommandées, dont l’accusé de réception a été signé les 22 et 23 avril 2024, Madame [R] [S] et Monsieur [B] [H] n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter

recommandée du 23 octobre 2025.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 21 octobre 2024, Madame [C] [X] a convoqué Monsieur [J] [K] à une assemblée générale extraordinaire en vue de décider de la vente du bien immobilier

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 30 avril 2025, le greffe a convoqué les parties à l’audience publique du 24 septembre 2025 pour un débat contradictoire.

EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne partie défenderesse CPAM DU RHONE Service Contentieux Général [Localité 2] comparante en la personne