BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE - la Société BARBANEL - la Société SMA COURTAGE, en sa qualité d’assureur de la société ANTIOPE - la S.A.

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

d’expert ; Les défendeurs comparants ont formulé protestations et réserves.

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste. " En l'espèce, il est constant qu'aux termes

en qualité d’assureur de la société RGB FRANCE [Adresse 5] [Localité 14] / FRANCE représentée par Me Xavier TERCQ, avocat au barreau de PARIS - #C0010 S.A.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société ATOLE [Localité 26] ; Vu notre ordonnance en date du 25 Octobre 2022 par laquelle Monsieur [Y] [M] a été commis en qualité d’expert et celle du 22

[1], en qualité d’assureur de M.

Elles font valoir que la police d'assurance de la société SVR, défenderesse, est indivisément gérée par les deux entités MMA.

Elle précise que le paiement du loyer courant a été repris et indique ne pas s’opposer aux délais de paiement sollicités en défense.

Les conditions particulières, mentionnent explicitement que la Compagnie AXA France IARD a la qualité d'assurer responsable pour les sinistres.

; Vu l’intervention volontaire de la société SOGESSUR, en qualité d’assureur de Mme [W] [P] ; Vu notre ordonnance du 24 Juillet 2025 par laquelle Monsieur [A] [S] a été commis en qualité d’expert

Enfin, si la société défenderesse ne conteste pas la qualité de profane de Mme [Z], elle fait valoir que celle-ci a produit un tableau de financement qu’elle a elle-même établi aux fins de contester les

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. ".

AXA FRANCE IARD En qualité d’assureur de la Société VENT SOLAIRE APPLICATIONS, S.A.R.L.

Régulièrement assigné à domicile, le défendeur n’a pas constitué avocat. La clôture de la procédure a été prononcée le 22 janvier 2026.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité alléguée de co-assureur de la société SUD ARCHITECTES, S.A.

À l’audience, la SCI ENGICO, représentée par son conseil, maintient les demandes de son assignation et s’oppose oralement aux délais sollicités en défense.

METHOD TRAINING [Localité 6] a été signé en la forme authentique entre Madame [Z] [F] et Monsieur [R] [F] en qualité de bailleurs et la société MCFB en qualité de preneur.

En défense, la société ALLIANZ IARD, la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société INCE PLATRERIE, la société L'AUXILIAIRE, la société GENERALI IARD es qualité d’assureur de EGPI, la société