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[V] Aux termes de l’article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre

AXA France IARD Au terme des dispositions de l’article L 121-12 du code des assurances, l’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits

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Monsieur [D] a demandé à la CPAM de lui verser un complément d’indemnités journalières sur la base du jugement rendu. La CPAM soutient qu’elle n’est pas partie au jugement précité.

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a déclaré de manière claire à son assuré que les matériaux non combustibles sont les matériaux « autres que le bois et ses produits dérivés » ; que si l’assureur a accepté de verser des acomptes, il n

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