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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

678806ccc21c0e53e7906cd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire enregistrée sous le numéro 24/00978 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02941cdc6046d470773cb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont déposé leurs dossiers à l’audience du 27 février 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31242

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans leurs dernières conclusions signifiées le 24 avril 2024 soutenues oralement à l’audience, les sociétés Google France et Google Llc soulèvent la nullité de l’assignation, une fin de non-recevoir tirée

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c161b7735881a7c236f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

A l'audience du 6 septembre 2022, il a été fait droit à la demande de renvoi formée par l'une des parties défenderesses ; les parties ont reçu injonction de rencontrer un médiateur aux fins d'information

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50a4e85d0474bddb434d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] [X] à l’audience de renvoi du 4 février 2025. M. [H] [X] appelé à citer à l’audience du 4 février 2025 n’a pas comparu et n’a pas fait connaitre le motif légitime de son absence.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0b9cdc6046d479aec46

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 16 mai 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril 2026.

Source officielle
TJ

Surendettement

67101b71dcd2b6b1424eb729

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

67880479c21c0e53e790632a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'audience du 4 octobre, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 décembre 2024.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12f0c777d3ec8ebc9f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L’ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2023 et l’audience de plaidoirie fixée au 20 novembre 2023. À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du18 janvier 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6089

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a021296b51ba2bbf048

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le 8 mars 2023 Monsieur [W] a été cité à comparaître à l'audience publique du 24 mars 2023. Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et examinée à l'audience publique du 28 juin 2024.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb6c0d3e3fe99cae5a9

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 décembre 2023 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 19 mars 2024.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67804de09c3ba90f51dc9b4e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audience publique du 14 Novembre 2024 exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 février 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f901bda0e3a8e192fef

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises avant d’être appelée à l’audience de mise en état du 15 avril 2021 puis à l’audience de plaidoirie du 21 juin 2021.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e50ea89248182add7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

l’affaire à une audience ultérieure pour les conclusions de GENERALI au fond.

Source officielle
TJ

Surendettement

66fda67538de0398b51dfa62

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Surendettement

678038bc9c3ba90f51dc67d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c13021d4f3671a27f6a50a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de : - condamner M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7512c0f14416cdeb0a78

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle

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