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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
678806ccc21c0e53e7906cd5
9 janvier 2025
L'affaire enregistrée sous le numéro 24/00978 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.
SAISIES IMMOBILIERES
69d02941cdc6046d470773cb
3 avril 2026
Les parties ont déposé leurs dossiers à l’audience du 27 février 2026. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.
3ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31242
5 juillet 2024
Dans leurs dernières conclusions signifiées le 24 avril 2024 soutenues oralement à l’audience, les sociétés Google France et Google Llc soulèvent la nullité de l’assignation, une fin de non-recevoir tirée
Service des référés
66197c161b7735881a7c236f
12 avril 2024
A l'audience du 6 septembre 2022, il a été fait droit à la demande de renvoi formée par l'une des parties défenderesses ; les parties ont reçu injonction de rencontrer un médiateur aux fins d'information
67fd50a4e85d0474bddb434d
2 avril 2025
[H] [X] à l’audience de renvoi du 4 février 2025. M. [H] [X] appelé à citer à l’audience du 4 février 2025 n’a pas comparu et n’a pas fait connaitre le motif légitime de son absence.
Chambre civile
6a10a0b9cdc6046d479aec46
22 mai 2026
L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 16 mai 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril 2026.
Surendettement
67101b71dcd2b6b1424eb729
15 octobre 2024
l'affaire à une audience ultérieure.
Chambre 22 / Proxi référé
67880479c21c0e53e790632a
10 janvier 2025
A l'audience du 4 octobre, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 décembre 2024.
JAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9f0
18 janvier 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2023 et l’audience de plaidoirie fixée au 20 novembre 2023. À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du18 janvier 2024.
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6089
10 octobre 2024
sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
CTX PROTECTION SOCIALE
67059a021296b51ba2bbf048
7 octobre 2024
Le 8 mars 2023 Monsieur [W] a été cité à comparaître à l'audience publique du 24 mars 2023. Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et examinée à l'audience publique du 28 juin 2024.
Référés expertises
66335bb6c0d3e3fe99cae5a9
9 avril 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 décembre 2023 et renvoyée à la demande des parties pour être plaidée le 19 mars 2024.
POLE CIVIL - Fil 2
67804de09c3ba90f51dc9b4e
PEREZ, Greffier Copie revêtue de la formule DEBATS à l’audience publique du 14 Novembre 2024 exécutoire délivrée le à DEMANDEURS M.
Référés Civil
69deb6e3cdc6046d473fc4b8
9 avril 2026
L’affaire, initialement appelée à l’audience du 22 octobre 2025, a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été évoquée à l’audience de référé du 4 février 2026.
68263f901bda0e3a8e192fef
7 avril 2025
L’affaire a été renvoyée à plusieurs reprises avant d’être appelée à l’audience de mise en état du 15 avril 2021 puis à l’audience de plaidoirie du 21 juin 2021.
Pôle Civil section 1
67f981e50ea89248182add7d
10 avril 2025
l’affaire à une audience ultérieure pour les conclusions de GENERALI au fond.
66fda67538de0398b51dfa62
1 octobre 2024
678038bc9c3ba90f51dc67d0
7 janvier 2025
Chambre 7/Section 1
65c13021d4f3671a27f6a50a
1 février 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans son assignation, en l’absence de conclusions ultérieures, elle demande au tribunal de : - condamner M.
65ca7512c0f14416cdeb0a78
15 décembre 2023
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
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